130 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...ne séance subséquente, le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2025. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Tom Redmond, conseiller, d...

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Politique de la famille et des aînés

...s. AUTOMNE 2023 Analyse des consultationspubliques (population et organismes)et priorisationdes enjeux. LANCEMENT 2025-2029 Mise en œuvre du plan d’action. PRINTEMPS 2024 Rédaction d’une politiquemunicipale de la famille  et des ...

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Avis de promulgation - 25 décembre

...municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au...

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Avis de promulgation - 25 décembre

...éressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Avis de promulgation - 25 décembre

...glement numéro 935-2024 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...NALISATIONS DE FOSSÉS PUBLICS ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat ave...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...adoptée le 23 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14237 Adoption des prévisions budgétaires 2025 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce -Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...NANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...conseillère Esther Fortin à titre de membres du comité de démolition pour la période du 12 septembre 2024 au 12 septembre 2025. QUE ce conseil nomme madame la conseillère Esther Fortin, présidente du comité de démolition. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 23 mai

...’un casse-croûte au parc des Sept-Chutes pour une période de 2 ans débutant le 1 er mai 2023 et se terminant le 30 avril 2025, conformément au projet d’entente présenté. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pou...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ur. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Pério...

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Procès-verbal du 12 décembre

...conseil accorde à Créativa Productions une aide financière triennale de 20 000 $ en 2023, 15 000 $ en 2024 et 10 000 $ en 2025, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival à chacune de ses années à l’espace Carpe Diem et sur présentatio...

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Procès-verbal du 28 novembre

...EURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 533 000 $ 4,90000 % 2023 560 000 $ 4,75000 % 2024 588 000 $ 4,55000 % 2025 618 000 $ 4,45000 % 2026 8 181 000 $ 4,35000 % 2027 Prix : 98,54900 Cot réel : 4,74701 % 2 - V...

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Procès-verbal du 24 octobre

...mis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le propriétaire du 12015-12025, 1 re Avenue désire effectuer des rénovations extérieu...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...fournir les locaux administratifs pour loger les employés qui seront embauchés pour l’organisation des jeux à compter de 2025, et ce jusqu’à la conclusion de la Finale des Jeux du Québec fin 2027; − s’engageait à assurer la promotion de la Vi...

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Procès-verbal du 28 février

...reneurship de Beauce pour l'octroi d’une bourse de 10 000 $ par année pour 3 ans, et ce, du 1 er mars 2022 au 29 février 2025, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle y était au long...

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Procès-verbal du 8 mai

...e la location du 1808, 95 e Rue à Métalium Industriel inc. pour une période de 2 ans, soit du 1 er août 2023 au 31 juillet 2025, le tout conformément au projet de bail. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour e...

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Procès-verbal du 13 mars

...que qui demande aux municipalités d’instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025; ATTENDU : que depuis 2018, la Régie travaille en collaboration avec Viridis pour le développement de la technolo...

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Procès-verbal du 13 février

...re de 50 000 $ annuellement pour l’organisation des diverses courses prévues au calendrier pour les années 2023, 2024 et 2025. QUE la somme de 50 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement pour chacune des années. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 27 mars

...’un appel d’offres pour les services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Expérience de la firme : 20 points 2. Compétence, expérience...

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Procès-verbal du 11 avril

...TÉE RÉSOLUTION N O 22-12867 Retrait de candidature à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2025 ATTENDU : que la Ville avait avisé SportsQuébec de son intention de déposer sa candidature pour être l’hôtesse...

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Procès-verbal du 11 juillet

...ision – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PRO...

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Règlement de zonage

...3 2373 990 2423 997 2473 1003 2024 942 2074 949 2124 956 2174 963 2224 970 2274 977 2324 984 2374 990 2424 997 2474 1003 2025 942 2075 949 2125 956 2175 963 2225 970 2275 977 2325 984 2375 990 2425 997 2475 1003 2026 942 2076 949 2126 956 2176...

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Procès-verbal du 13 juin

...Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautaire culturel, et ce, pour les années 2023-2024 et 2025 conditionnellement à ce que l’organisme poursuive ses ateliers. QUE la somme de 18 300 $ incluant toutes les taxe...