Recherches populaires
27 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 201 5 MODIFIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2017 PAR LE RÈGLEMENT 683 -2017 MODIFIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018 PAR LE RÈGLEMENT 721 -2018 MODIFIÉ LE 13 JUILLE T 202 0 PAR LE RÈGLEMENT 778 -202 0 MODIFIÉ LE 27 SEPTEM...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...d’assistance et de reconnaissance des organismes de loisirs et culture et de valorisation des bénévoles date de février 2018; ATTENDU : qu’une mise à jour de cette politique est nécessaire; ATTENDU : les modifications proposées par le...