Recherches populaires
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son...
• Documents
Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...seil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux » . Ce projet de règlement divise le territoire de l...
• Documents
Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...
• Rubriques
Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
• Rubriques
Service des finances et trésorerie
...et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des opérations budgétaires de Ville. Division – Comptabilité Gestion des comptes à payer et émission des chèques; Remboursement de la dette à long term...
• Documents
Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, pa...
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 772 -202 0 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 772 -2020 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUN...
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...55 212,51 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont confo rmes et que...
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...probation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité et assistant -trésorier , en date du 2 novembre 2023 , dans lequel il recommande le pai...
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...NC. 883 704,38 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme V éronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la...
• Documents
Procès-verbal du 2 octobre
...2 273 720,65 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que...
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...fourgonnette n’est plus affectée à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Dany Gagnon , chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette f...
• Documents
Procès-verbal du 11 septembre
...239,08 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Véronique Morin, c hef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recom...
• Documents
Prolongement des réseaux en milieu bâti
...longement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix...
• Documents
Règlement no 602-2015
.... Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingénieur assistant -greffier, chargée de projet . Chefs d’équipe 25 000 $...
• Documents
Procès-verbal du 17 juillet
...Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité et assistant-trésorier en date du 6 juillet 2023, dans lequel il recommande le paiement des comptes...
• Documents
Procès-verbal du 26 juin
...our donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 2 Nomination d’une chef de Division - Approvisionnement par intérim au Service des finances ATTENDU : l’absence pour une pério de de tr...
• Documents
Procès-verbal du 12 juin
...xtérieur (Dépôt du projet de règlement) . Et en ajoutant les items suivants: 6.20 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pou...
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...SERVICE KVP INC. 70 134,75 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande de l’accepter; IL...
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...ENT VERREAULT INC. 102 212,78 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plu...
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de Ville de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VE...
• Documents
Procès-verbal du 23 octobre
...48 02 2,70 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Véronique Morin, chef de Division – Approvisionnement par intérim, celle -ci nous confirme que la soumission reçue est conforme et recommande d...
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...RÉSOLUTION N O 23-13783 Adoption du budget pour l'année 2024 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2024 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dép...
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...essaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13761 Approbation des prévisions budgétaires 2024 de Taxibus Saint-Georges et versement de l’aide financière pour l’année 2024 ATTENDU : que...
• Documents
Procès-verbal du 22 avril
...ent numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative en matière d’évaluation foncière. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet...