26 résultats trouvés pour taxes

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...RÈGLEMENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de...

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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet

...palité a adopté le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le di...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...rce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à cont...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...mmerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contrain...

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Carte des affectations secteur Est rural

...mmerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contrain...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...rce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à cont...

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Plan d'urbanisme

.................................................................................................................... 45 3.6. TOURISME ET PATRIMOINE .......................................................................................... 46 3.6.1...

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Règlement de zonage

...e type centre-ville CC de type local et régional CD d’intérêt patrimonial CP récréotouristique CR noyau villageois CV ZONES INDUSTRIELLES commerce de gros et industrie à cont...

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Concernant la prévention des incendies

...u partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boi...

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Procès-verbal du 12 juin

...unanimement QUE le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement n...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

...dopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuv...

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Procès-verbal du 8 mai

...unanimement QUE le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement n...

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Procès-verbal du 24 avril

...xpliqué le projet de Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne n...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

...023, du projet de règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, tiendra une assemblée publique de consultation le 24 avril 2023 à...

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Procès-verbal du 27 mars

...UE le premier projet du Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit so...

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Procès-verbal du 17 janvier

...la Commission de protection du territoire agricole afin d’utiliser l’ancienne emprise de la voie ferrée à des fins récréotouristiques ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparen...

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Procès-verbal du 27 juin

...rtisans de Beauce, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l ’inauguration d ’un bureau d ’information tourist ique par Destination Beauce et par madame la conseillère M anon Bougie sur le Comité administratif...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...d’une éolienne domestique sera analysée en fonction : 1. du respect des champs visuels d’intérêt et des corridors touristiques; Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 4 2. de la localisatio...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...r le comité consultatif d’urbanisme, par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec Destination Beauce et Tourisme Chaudière-Appalaches et sur le comité de la famille et des aînés, par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier s...