63 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...e de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement des stationnements publics. Elle recommande la localisation et l’utilisation de c...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...s de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoire d’applica...

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Procès-verbal du 23 octobre

...un projet de construction de loge ments abordables; ATTENDU : que pour ce faire elle doit acquérir des terrains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie...

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Procès-verbal du 11 décembre

...exclusive de Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : que les parties désirent que la Ville assume l’entreti...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...space de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public....

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...éro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...1 5-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...du Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du seco...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...15 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exp...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions q...

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Procès-verbal du 11 septembre

...e également qu’une toilette extérieure ou chimique soit installée au centre -ville. Elle mentionne aussi que 2 terrains du centre -ville ne sont pas entretenus et demande si des amendes concernant le gazon peuvent êt...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...méro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

...éro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direc...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...rc, suggère que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terrains de jeux. M. François Domingue désire avoir un compte rendu des négociations en cours avec le Service des lois...

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Plan d'urbanisme

...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...e à nouveau que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terrains de jeux. M. Roch Roy demande si la Ville a l’intention d’étaler le paiement du droit de mutation tel que perm...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...é nul, les autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de constructi...

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Procès-verbal du 13 novembre

...auce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : qu e les parties désirent que la Ville as...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...O 24-13956 Adjudication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des loisirs et de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril

...e projet de règlement a pour effet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la 57 e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux....