27 résultats trouvés pour taxes

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION...

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Taux de taxation en vigueur

Secteurs  VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1.    Taxe foncière générale......

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial  (Inscription nécess...

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Procès-verbal du 11 décembre

...iller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 902-2023 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numé...

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Avis de promulgation - 25 décembre

...e 16 décembre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures...

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Procès-verbal du 25 avril

...et villes (RLRQ, c. C-19). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12896 Départ à la retraite d’une technicienne à la taxation au Service des finances ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de Mme Luce Veilleux, technicienne...

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Procès-verbal du 11 décembre

...59$ Approvisionnements 290 376$ Compt abilité 1 929 183$ Taxation, perception 1 247 491$ Service de la dette -portion capital 5 525 803$ Service de...

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Procès-verbal du 13 juin

...pour le centre sportif Lacroix-Dutil. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12973 Embauche d’une technicienne en taxation au Service des finances ATTENDU : le besoin d’embaucher une technicienne en taxation au Service des finances...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...11 décembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heure...

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Procès-verbal du 27 novembre

...onseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...

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Procès-verbal du 23 janvier

...lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et...

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Procès-verbal du 13 février

...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numé...

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Avis de promulgation - 22 février

...unicipalité a adopté le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter...

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Avis de promulgation - 21 décembre

...12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heure...

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Procès-verbal du 12 décembre

...2 914 $ Approvisionnements 266 810 $ Comptabilit 1 054 995 $ Taxation, perception 1 103 678 $ Service de la dette-portion capital 5 825 556 $ Service de l...

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Procès-verbal du 12 décembre

...seiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 871-2022 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numé...

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Procès-verbal du 28 novembre

...onseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2023. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...onseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2025. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...

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Droit de mutation immobilière

...esponsable. Il est possible de consulter le compte de taxes de votre nouvelle propriété via le service en ligne ( rôle de taxation )  afin de connaître les montants des versements à faire et leurs dates d'échéance   en attendant de rec...

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......

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Comment sont calculées les taxes foncières?

...on de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise l...

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Changement d’adresse

Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......