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Registres des achats
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’EN...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 906 -202 4 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de manière à assurer son fonctionnement optimal tout en respectant les recommandations du manufacturier. 3.5 Registre Le propriétaire ou l’exploit ant d’une installation de prétraitement des eaux décrite au présen...
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Procès-verbal du 13 mai
...nduite d’égout sanitaire ATTENDU : la servitude d’égout pluvial en date du 7 octobre 1983, publiée au Registre foncier du Québec sous le numéro 351244, dans le secteur de la 151 e Rue et de la 155 e Rue; ATTE...
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Procès-verbal du 25 mars
...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 906-2024 La greffière dépose le certificat émis suite à la procédure d...
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Procès-verbal du 22 janvier
...suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIONS NO 24-13841 Transfert des mutations immobilières du registre foncier à la firme Évimbec Ltée ATTENDU : que le contrat avec la firme Évimbec Ltée en matière d’évaluation...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui apparait au registre tenu à jour par le Service d’urbanisme. 3. VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE Les catégories...
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Procès-verbal du 25 septembre
...lesquelles des immeubles peuvent être acquis ; ATTENDU : qu’u n avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec et notifié à son propriétaire afin d’exercer le droit de préemption; ATTEN...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vente de l'immeuble par le pro...
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Procès-verbal du 24 avril
...compensation déjà réalisé et en aviser le MELCCFP; • Que le conseil s’engage à entretenir les ouvrages et à tenir un registre d’exploitation et d’entretien du bassin de rétention. • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et re...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...indiquée dans l’avis, laquelle ne peut excéder 10 ans. Cet avis doit être notifié au propriétaire et inscrit au registre foncier. 5. AVIS D’INTENTION D’ALIÉNER L’IMMEUBLE Le propriétaire d’un immeuble assujetti au dr...
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Procès-verbal du 27 mars
...ité des marchés publics (AMP) nous a informés que l’entreprise Neptune Security Services inc. est maintenant inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics à compter de cette date jusqu’au 26 mars 2028; ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 23 janvier
...s émis entre le début de l’année et la fin du mois de décembre est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 869-2022 La greffière dépose le certificat émis suite à la procédure d...
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Procès-verbal du 13 mars
...is émis entre le début de l’année et la fin du mois de février est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 875-2023 L’assistante-greffière dépose le certificat émis suite à la p...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...de la procédure de règlement d’emprunt est envoyé à chaque propriétaire concerné qui pourra alors signer le registre prévu à cette fin, s’il veut s’opposer à l’adoption du règlement; d) Octroi du contrat selon la soumission...
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Prolongement procédurier
...evis Appel d’offres etOuverture de soumissions Si coûts supérieurs aux estimés Avis écrit règl. d’emprunt en vue du registre Si soumission conforme aux estimés Prodédure de règlement d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surve...
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Procès-verbal du 14 mars
...liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT POUR L ’APPROBATION DU RÈGLEMENT 835-2022 L’assistante-greffière dépose le certificat émis suite à la p...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...La Municipalité peut conclure des ententes avec toute personne ou tout organisme pour l'autoriser à administrer l’enregistrement des animaux sur son territoire, percevoir le coût des licences, voir à l'application du présent règlemen...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ns du présent règlement ou qui désobéit à une ordonnance du président. 36. Toute personne qui désire enregistrer les déli bérations du conseil doit obtenir , au préalable, l'autorisation du greffier. Cette autorisatio...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...vanta ge reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le greffier tient un registre public de ces déclarations. 13. Il est interdit à tout membre de con treve nir à l’article 304 de...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...demand e d’indemn isation ne peut être faite envers la Ville en cas de révocation de l'autorisation. 18. REGISTRE Aux fins de l’application du présent règlement, la Ville consigne, dans un registre prévu à cette fin, to...
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Concernant la prévention des incendies
...carbone : Détecteur de monoxyde de carbone avec signal incorporé permettant de détecter, de mesurer et d’enregistrer les concentrations de monoxyde de carbone présentes dans la pièce ou l’immeuble où il est installé...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...En matière de stationnement, le propriétaire d'un véhicule routier dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l’assurance automobile du Québec tenu en vertu de l'article 10 du Code de la sé...
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Règlement de zonage
...tère principale ou une route numérotée identifiée à l’annexe 1 ; 6° Studios de radiodiffusion, de télévision, studio d’enregistrement ; 7° Centrale téléphonique ; 8° Centre commercial ; 9° Vente au détail ou location de produits divers, san...