Recherches populaires
30 résultats trouvés pour taxes
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Paiement d'un constat d'infraction
Pour acquitter un constat d'infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobi...
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ...
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Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : 26 février 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéan......
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Par carte de crédit
En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,......
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En ligne
...s offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous d’entrer le bon numéro de constat, celui-ci étant constitué de la manière suivante:...
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Modes de paiement et coûts
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)......
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Cour municipale
...8-5555 , poste 3300 Courriel : cour.municipale@saint-georges.ca Joindre le service Vous avez reçu un constat d’infraction, vous avez besoin d'obtenir une copie de la preuve, vous avez des questions en lien avec votre procès, v...
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Réservation | Annulation
...à annuler. Un usager qui ne se présente pas à son point de départ sans avoir annulé à l’avance sa réservation devra payer le coût de son déplacement non utilisé lors de sa prochaine utilisation du Taxibus. Après 3 infractions consécutiv...
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni...
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Bris d'eau ou fuite
Si vous constatez un bris d'eau ou une fuite et que vous êtes locataires, vous devez rejoindre le propriétaire. Dès que vous le constatez, vous devez fermer l’eau à l’intérieur du bâtiment et s’il vous est impossible de le faire, demandez à un...
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Affaissement de la chaussée
Affaissement sur la route municipale Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous av...
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Nids-de-poule
...es. Ainsi, les nids-de-poule se forment principalement au printemps ou pendant l’hiver lors de périodes de redoux. Vous constatez un nid-de-poule, trou ou crevasse sur la chaussée, communiquez avec nous afin que nous puissions planifier des trav...
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Dans la chute de dépôt
...ôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.
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Par la poste
...– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de débi...
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Refoulement d'égouts
...uction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la conduite d’égout maîtresse. Si ce dernier constate un effondrement de la conduite du branchement ou un bas fond problématique dans l’emprise de rue, il devra aviser la...
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Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au...
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311 - Signaler une urgence mineure
...r aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc, un affaissement de la chaussée, si vous manquez d’eau, etc., faites le 3...
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Service des finances et trésorerie
...n financière et du contrôle des opérations budgétaires de Ville. Division – Comptabilité Gestion des comptes à payer et émission des chèques; Remboursement de la dette à long terme; Financement des travaux d’immobilisations;...
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Bris causé par le déneigement
...ts en communiquant au 418 226-2298 . Dès la fonte complète de la neige, une tournée du réseau routier s’amorce afin de constater les terrains endommagés par le déneigement et de répertorier les réparations à effectuer. Si au cours de l’hiver, v...
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• Actualités
Rappel de l’interdiction de pointer un laser en direction d’un aéronef
...anada rappelle qu’un laser ce n’est pas un jouet et que la mauvaise utilisation peut mener à des tragédies majeures. Si vous constatez qu’une personne pointe un laser en direction d’un aéronef, vous êtes priés de communiquer directement avec la Sûret...
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• Actualités
Projet de stade de soccer : Ville de Saint-Georges est déçue de la décision
...re sa part et souhaite que le gouvernement du Québec puisse faire la sienne. C’est une question de respect de la capacité de payer de nos contribuables. Ville de Saint-Georges souhaite ardemment que le gouvernement du Québec reconduise le...
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État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit impérativement la gouverner dans le cadre des négociations. Le 16 juin dern...
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Ville de Saint-Georges fait l’acquisition d’un nouveau camion incendie
...aux de stabilisation de la rive ouest de l’île Pozer. L’objectif de ces travaux est de préserver les berges contre l’érosion constatée au cours des dernières années. Enfin, les élus ont adopté une politique de gestion des plaintes en matière d’u...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...ncière importante, ce qui nous permet de réinjecter une bonne partie de nos surplus annuels afin de respecter la capacité de payer de tous nos contribuables et de limiter les emprunts à venir. « Je tiens à remercier les membres du conseil de leu...
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