50 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14015 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Procès-verbal du 11 septembre

...le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13636 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loi...

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Procès-verbal du 25 septembre

...que ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un avis...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ormer à la Loi 25 ATTENDU : que dans le cadre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la prot...

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Sur les colporteurs

...igan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires; b) Les organismes à but non lucratif légalement constitués et répondant à l’un des critères suivants : - l’organisme a git...

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Procès-verbal du 11 décembre

...e foncière générale 32 592 410$ Taxe foncière - Service de dette 6 286 302$ Organismes communautaires 132 045$ TARIFICATION Eau 2 422 618$...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...inancé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13832 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...ager l’ouvrage d’assainissement ou nuire à l’écoulement des eaux dans l’ouvrage d’assainissement; f) microorganismes pathogènes ou substances qui en contiennent provenant des établissements qui manipulent de tels org...

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Procès-verbal du 23 mai

...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13507 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...8 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des Loisirs et de la...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...ayable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14184 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...30.2 L’infraction prévue au premier al inéa ne s’applique pas à l’autorité compétente ou aux personnes et organismes qui agissent conformément à un permis délivré par un organisme gouvernemental. 31. ANIMAL...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...l proposée et équipe de relève : 15 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14284 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre

...410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE DE DETTE 6 286 302 $ 6 272 188 $ (14 114 $) -0,2% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 132 045 $ 180 485 $ 48 440 $ 36,7% EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 12 juin

...e d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Sollicitation dans les rues

...les immeubles appartenant à la municipalité ou contrôlés par celle-ci lorsque le public est autorisé à y circuler. 3. ORGANISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les condition...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...clusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU : que l’article 572.0.2 de la...

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Procès-verbal du 28 mars

...de le paiement de la subvention à l’Association du hockey mineur selon la politique d’accréditation et de subvention des organismes de loisirs en vigueur; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le con...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...nt d'un autre organisme municipal, d'u n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organism...

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Règlement de zonage

...s eaux usées. 7° Les ouvrages de protection contre les inondations entrepris par les gouvernements, leurs ministères ou organismes, ainsi que par les municipalités, pour protéger les territoires déjà construits et les ouvrages particuliers d...

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Procès-verbal du 27 mars

...inancé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la...

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Procès-verbal du 13 juin

...r certains renseignements à la Société; ATTENDU : qu’en vertu de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q, c. A-2.1), un organisme public peut communiqu...