Recherches populaires
273 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Municipalités desservies
MRC Beauce-Sartigan Municipalité de la Guadeloupe Municipalité de Lac-Poulin Municipalité de Notre-Dame-des-Pins Municipalité de Saint-Benoît-Labre Municipalité de Saint-Côme-Linière Municipalité de Saint-Éphrem Muni...
![]()
-
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE...
-
• Documents
Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 912 -202 4 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux » . Ce projet de règlement divise le territoire de la Ville en 8 districts él...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
-
• Documents
Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
-
• Actualités
Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...oyen devait se réabonner chaque année. Ce n’est plus le cas maintenant. On voulait faciliter les procédures, autant pour les municipalités que pour les citoyens, » explique Véronique Brochu, directrice générale du COBARIC. Par courriel ou par texto,...
![]()
-
• Documents
Règlement no 602-2015
...Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
-
• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens....
![]()
-
• Emplois
EMPLOI ÉTUDIANT - Journaliers(ères) travaux publics réseaux-voirie
Ville de Saint-Georges est à la recherche d’un(e) journalier(ère) au Service des travaux publics réseaux-voirie (emploi étudiant) pour se joindre à son équipe cet été. Ville de Saint-Georges vous offre : - Postes de 40 heures par semai......
![]()
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...inflation de 6,5 % au Québec (6,9 % au Canada). Du jamais vu depuis 30 ans. Cette situation n’épargne personne incluant les municipalités. « L’année dernière, on voyait venir ces augmentations de la part de nos fournisseurs, mais jamais a...
![]()
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
...et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Pour en savoir plus sur le projet et pour connaître les autres municipalités participantes, consultez le site Web d’Élections Québec .
![]()
-
• Documents
Avis de promulgation - 27 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le c...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...vénement; ATTENDU : la recommandation du Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...tés et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROP...
-
• Documents
Avis de promulgation - 31 janvier
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le c...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...2024; ATTENDU : la demande d’aide financière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUY...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances à radier des comptes de la Municipalité jugés irrécupérables pour un montant total de 2017,43 $ à titre de mauvaises créances conformément à la liste...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...t 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscr...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour au...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 février 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 février 2024
...22 e Avenue et 160 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
-
• Documents
Gestion des stationnements publics
...Page 4 / 5 7 . MOYENS D’ACTIONS (suite) Le tarif de location est assujetti au règlement de tarification de la Municipalité adopté annuellement. Les locati ons sont faites aux conditions suivantes: paiement des frais à la si...
-
• Documents
Avis de promulgation - 20 mars
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le...
