86 résultats trouvés pour taxes

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ATTENDU : que les Services en cybersécurité ainsi offerts par FQMS sont adaptés aux besoins des organisations municipales; ATTEND U : que la Ville désire retenir les services de FQMS en vue de la fourniture des Serv...

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Procès-verbal du 23 octobre

...se concrétise pas; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales de 2025 ; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a été sélectionnée pour participer au projet ; ATTE...

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Gestion des stationnements publics

...EMENT LÉGAL Le pouvoir de gérer les stationnements publics est issu des articles 79 à 81de la Loi sur les compétences municipales. 6 . OBJECTIFS Le conseil de ville adopte la présente politique afin d’atteindre les objectifs suiva...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...rt. District électoral numéro 2 (3,5 86 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection des limites municipales au nord -est et de l a 127 e Rue; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la 127 e Ru...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...

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Avis de promulgation - 10 avril

...du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...le projet du Café du Mille-Lieux; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fort...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...es scolaire de la Beauce- Etchemin; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le vendredi 7 juin 2024 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exigibles avant le 1 er janvier 2023 et les intérêts afférents n’ont pas été entièrement payés;  Exige...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...d’aide financière à cet effet; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pie...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...tte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernisation de leur modèle de règlement relatif au...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...gement à l'acheteur initial, le cas échéant LCV, art. 572.0.7. CMO.art. 1104.1.7. LSTC.art.92.0.7 Affaires municipales et Habitation Québec eau eaea

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...iller Jean -Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio n et la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud et sur le conseil d’administr...