36 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 juin

...lle pour le 12015, 1 re Avenue ATTENDU : que le locataire du 12015, 1 re Avenue demande d’installer une enseigne non lumineuse sur la façade de l’édifice qui donne sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’ap...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...e. 9° L’éclairage de l’enseigne, du terrain et du bâtiment doit être dirigé vers le terrain pour éviter d’illuminer les terrains résidentiels à proximité ainsi que les rues. CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES...

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Plan d'urbanisme

...ans incidence sur le milieu soient les ateliers ou usines ne causant aucun bruit, poussière, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière ou vibration. L'entreposage extérieur est autorisé, mais devra obligatoirement être dissimulé ou enclos comp...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14112 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de...

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Procès-verbal du 11 septembre

...leux, propriétaire de la boutique Elle et Chic, demande s’il est possible d’installer des panneaux solaires lumineux pour indiquer la vitesse des véhicules qu i circulent sur la 1 re Avenue ainsi que des dos -d’ânes...

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Procès-verbal du 26 juin

...ec Gestion Suzanne Giroux inc. ATTENDU : l’accord de principe au projet Magnificat qui vise à mettre en lumière l’église Saint -Georges au cours de l’été 2024 ; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...clables comprend la cueillette des bacs et des conteneurs fournis par la Régie et la cueillette des objets volumine ux. 5. EXECUTION DES TRAVAUX L'enlèvement des déchets solides sur le territoire de la Ville...

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Procès-verbal du 23 mai

...nnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13503 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...secteur ; • L’éclairage de l’enseigne, du terrain et du bâtiment doit être dirigé vers le terrain pour éviter d’illuminer les terrains résidentiels à proximité ainsi que les rues ; • L’enseigne doit être discrète et bien intég...

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Procès-verbal du 13 février

...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13291 Adjudication du contrat pour la fourniture de lampes de rues au DEL et de luminaires et fûts Lumca ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a...

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Procès-verbal du 28 novembre

...de sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de- la-Lande face à l’école Harmonie en y ajoutant des panneaux lumineux; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...

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Procès-verbal du 14 novembre

...e 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée dans l’édifice Canam désire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’air...

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Procès-verbal du 14 mars

...e le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumineuse sur la marquise et de l’affichage dans les vitrines. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’appl...

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Procès-verbal du 25 avril

...mercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’appli...

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Procès-verbal du 13 juin

...ment. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12955 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de sulfate d’aluminium (ALUN) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les...

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Peintures murales

...orps/ galerie a) Bois b) Métal c) PVC 5 Cadre des fenêtres a) Bois b) Aluminium c) PVC Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Annexe 3 Favoriser une implantation...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...Aménagement ou modification d’une zone tampon ou d’un talus ; ▪ Installation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...2° Les enseignes ne doivent pas masquer les éléments architecturaux du bâtiment. 3° Les enseignes translucides lumineuses sont interdit es. L'éclairage doit provenir d'une source extérieure ou être rétroéclairée , être non inter...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...orps/ galerie a) Bois b) Métal c) PVC 5 Cadre des fenêtres a) Bois b) Aluminium c) PVC Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Annexe 3 Favoriser une implantation...

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Règlement de zonage

......................................................................... - 11 - 9.8.3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOURCES LUMINEUSES .................................................................. - 12 - 9.8.4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX L...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...etc) , excepté pour les parasols. 12. ÉCLAIRAGE ET SON La puissance, le nombre et l’orientation des luminaires doivent être pensés de façon à éviter l’éblouissement des automobilistes et des piétons. Aucun éclairage...

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Concernant les nuisances

...au, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projetant une lumière directe en dehors du terrain d'où ils proviennent de façon à incom moder les citoyens, ou susceptibles de c...