68 résultats trouvés pour taxes

• Pages

Joindre les Services juridiques

• Coordonnées

Services juridiques

Téléphone  : 418 228-5555 , poste 2223 Courriel  : service.juridique@saint-georges.ca Joindre le service

• Documents

Procès-verbal du 15 août

...la culture , ainsi que de Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques , à l’effet de procéder à l’embauche de M. Beno it Giguère; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...

• Documents

Procès-verbal du 8 avril 2024

...tive Aide Chez Soi en Beauce ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice des Services juridiques et du Service des ressources humaines dans lequel el le recommande que la Ville ne s'oppose pas...

• Documents

Procès-verbal du 10 octobre

...ENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Philip Rodrigue; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...

• Documents

Procès-verbal du 13 novembre

...NDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Servi ces juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de M. David Bédard Dulac; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseil...

• Documents

Procès-verbal du 23 octobre

...ENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Éloïs e Banor et de Mme Sarah -Ann Grégoire; IL EST PROPOS...

• Documents

Procès-verbal du 27 novembre

...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par...

• Documents

Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...543 $ 1 076 734 $ 48 191 $ 4,7% AIDES FINANCIÈRES 959 489 $ 1 354 355 $ 394 866 $ 41,2% SERVICES JURIDIQUES, ASSURANCES 1 225 903 $ 1 256 172 $ 30 269 $ 2,5% DIRECTION GÉNÉRALE 668 285 $ 730 326 $ 62...

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par m...

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...Aides financières 1 354 355$ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 2 431 089$ SERVICES JURIDIQUES Administration 428 97 2$ Assurances générales 827 200$...

• Documents

Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la demande de reconnaissance aux fins d'exemption d...

• Documents

Procès-verbal du 12 février 2024

...ice des loisirs et de la culture et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ...

• Documents

Procès-verbal du 26 février 2024

...re; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Jessica Tatiana Sierra Guio; IL EST PROPOSÉ par monsieur le con...

• Documents

Procès-verbal du 11 mars 2024

...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUY...

• Documents

Procès-verbal du 25 mars 2024

...et directrice du Service des finances, Mme Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques ainsi que monsieur le conseiller Tom Redmond sur le comité de sélection pour le poste d’analyste informatique...

• Documents

Procès-verbal du 22 avril 2024

...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier AP...

• Documents

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...ance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autoris...

• Documents

Procès-verbal du 11 septembre

...NDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressourc es humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Annie Pinard; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Es...

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...NDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’e ffet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...eaux usées et une station d’épuration; j) personne: une personne physique ou morale i ncluant toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénie...

• Documents

Procès-verbal du 27 mai 2024

...ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUY...

• Documents

Procès-verbal du 10 juin 2024

...; ATTENDU : la recommandation de M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques et du comité de sélection à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Catherine Morin; IL EST PROPOSÉ par mon...