Recherches populaires
61 résultats trouvés pour taxes
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Sollicitation dans les rues
...vices avec celle-ci; l’organisme agit principalement sur le territoire de la municipalité ou bénéficie de l’appui d’un groupe de bénévoles résidant sur le territoire de la municipalité; L’organisme ne doit faire aucune autre sollicitation...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...t très élevés, à l’évaluation et l’analyse des risques et à l’élaboration de plans d’intervention; ATTENDU : que le regroupement comprend les Municipalités de Saint-Côme-Linière, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Gédéon-de-Beauce et Saint-Honoré...
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Procès-verbal du 11 décembre
...base continue; ATTENDU : que le contrat d’entretien est au montant de 79 444,29 $ lequel est réparti aux membres du regroupement, selon les modalités déjà entendues, la part de la Ville étant de 25 853 $; IL EST PROPOSÉ par madame la c...
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Sur les colporteurs
...- l’organisme a git princ ipalement sur le territoire de la municipalité; - l’organisme bénéficie de l’appui d’un groupe de bénévoles résidant sur le territoire de la municipalité; - l’organisme a sa principale place d’affaires...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...5 $ TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE 45 815,24 $ FNX-INNOV INC. 46 421,44 $ NVIRA ENVIRONNEMENT INC. 51 014,41 $ GROUPE ABS INC. 57 446,11 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Véronique Morin, chef de D...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Service des loisirs et de la culture, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 1, et ce à compter du 27 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13912 Embauche d’une...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT JIMMY RUEL 134 391,95 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 191 312,10 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côt...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...d'offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT groupe 1 groupe 2 EXCAVATION S R. BEAUDOIN & FILS INC. aucun prix 202 153,07 $ P...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...cs. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ISSIONNAIRE MONTANT SERVICE KVP INC. 111 981,83 $ BTS ENTRETIEN INC. 127 207,19 $ GROUPE SERVICEPRO NET (QUÉBEC -PROSNET INC.) 131 706,16 $ 94 76 -5658 QUÉBEC INC. 182 948,22 $ 9309 -3409...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
..., objet acéré, sang et liquide organique humain non traité contenant des virus ou des agents classés dans le « groupe de risque 4) tel que défini dans la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (L.C. 2009. ch.24);...
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Plan d'urbanisme
...URBANISME N 0 163-2005 PAGE 6 VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME Attendu le regroupement de quatre municipalités ; Attendu que le Conseil de la Ville de Saint-Georges désire planifier et gérer au mi...
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Procès-verbal du 25 septembre
...la bibliothèque selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau , groupe 2, échelon 1, et ce, à compter du 4 octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13672 Adjudica...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...RÉSOLUTION N O 24-14263 Annulation de l’entente concernant le contrat d’entretien du logiciel AC Évaluation et le regroupement avec la MRC de Beauce-Sartigan et la MRC des Appalaches ATTENDU : que la Ville a formé un regroupement avec...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Résidents 29,00 $ Non -résidents 72 ,00 $ RANDO ALPINE Cours de groupe Durée 1h (6 cours ) Régulier avec billet saison 103 ,00 $ Régulier sans billet saison 190 ,00 $ C...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...hoix et les couleurs des matériaux doivent contribuer à créer une entrée de ville visuellement attrayante, regroupant des bâtiments d’architecture soignée. 8. Aucun entreposage extérieur n’est autorisé , sauf pour la vente de...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE ENGLOBE CORP. TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE GBI EXPERTS-CONSEILS INC. GROUPE GÉOS INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'é...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...imentaires et non alimentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski ATTENDU : que l’entreprise Groupe Beaudry n’offre plus le service alimentaire pour la restauration; ATTENDU : que l’entreprise Service Alimentair...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...rges (1990) " signifie tout le territoire de l'ancienne Ville de Saint - Georges tel qu'il existait avant le décret de regroupement du 26 septembre 2001. " Secteur Saint -Jean -de -la-Lande " signifie tout le territoire de l'ancienne Par...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Politique de la famille et des aînés
...5,6ans ÂGE MOYEN AU QUÉBEC 42,9ans POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS 10 STATISTIQUES : VILLE DE SAINT-GEORGES GROUPE D’ÂGE DE LA POPULATION ÂGE MOYEN DE LA POPULATIONÂGE MOYEN DE LA POPULATION 2 0 11 INFORMATION SUR LES MÉNAGES IN...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...vice du Secrétariat général et greffe, selon les conditions de travail de la convention collective des employés de bureau, groupe 3 – échelon 4, et ce, à compter du 6 janvier 2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14375 Nomination d...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...orges -de -Beauce 1000 $ - Club de Judo St -Georges 6000 $ - Chorale les Rossignols inc. 1200 $ - Groupe Scout et Guide de St -Georges de Beauce inc. 1200 $ - Maison des Jeunes de Beauce -Sartigan 3000 $ -...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13743 Acquisition du l ot numéro 6 592 674 appartenant à GROUPE IMMOBILIER M.T.I. INC. ATTENDU : la nécessité d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre de...