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49 résultats trouvés pour taxes
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au publ...
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Procès-verbal du 27 novembre
...participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTENDU : la demande d’aide financière présentée par le Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’organisat...
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Règlement de lotissement
...des îlots déstructurés, le propriétaire du terrain visé par un plan-projet de lotissement doit s’engager par écrit à céder gratuitement à la ville, à des fins de parc, de terrain de jeux ou de sentier multifonctionnel une superf...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTENDU : la demande d’aide financière présentée par le Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’organis...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...cument explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APP...
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Plan d'action 2025-2029
...ns possibles avec le milieu OBJECTIFS ACTIONS2026202720282029 2025 Poursuivre la réflexion sur l’accès à des activités gratuites pour les familles à faible revenu. Identifier de nouveaux moyens pour mieux diffuser les activités gratuites of...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Enfant (5 ans et moins) Gratuit Étudiant (6 -21 ans) Prévente sans carte -loisirs 119 ,00 $ Prévente avec carte -loisirs 95 ,00 $...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ale pour le soutien-conseil professionnel en finance pour l’élaboration du budget; − s’engageait à rendre disponibles gratuitement ses installations sportives, culturelles et communautaires pour le déroulement des activités de la Finale de...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ATTENDU : que la Ville s’engage à rendre ses installations sportives, culturelles et communauta ires disponibles gratuitement pour le déroulement des activités de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027; IL EST PROPOSÉ...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...7.20 Acceptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques du ministère de l’Éducation. 7.21 N...
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Procès-verbal du 11 décembre
...cument explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...gramme similaire reconnu doit se procurer une licence conformément au présent règlement. La licence est gratuite et elle est valide tant que l’animal est utilisé pour cette fonction ou tant qu’il demeure la prop ri...
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Procès-verbal du 23 octobre
...nscription foncière de Beauce; ATTENDU : que l’organisme s’engage à la demande de la Ville à lui céder gratuitement les terrains si le projet d’habitations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : les pouvo...
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Procès-verbal du 13 mars
...plein air dans le cadre du Programme de Développement du loisir et du sport pour une aide financière permettant d’offrir gratuitement les formations menant au brevet de sauveteur national et de moniteur aquatique; ATTENDU : que la ministre...
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Procès-verbal du 13 novembre
...TTENDU : qu’aux termes de cette résolution, l’organisme s’est engagé à la demande de la Ville à lui céder gratuitement les terrains si le projet d’habitations abordables ne se concrétise pas; ATTENDU : qu’il appara...
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Procès-verbal du 24 octobre
...llère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents QUE ce conseil accepte la cession à titre gratuit d’une servitude réelle et perpétuelle d’aqueduc par Sinto Racing inc. sur une partie du lot 3 630 433 en faveur d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...désire céder et transporter à la Ville tous ses actifs mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, et ce à titre gratuit conformément à l’article 6.1 de ses lettres patentes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duv...
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Procès-verbal du 12 décembre
...cument explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier A...
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Procès-verbal du 13 juin
...monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte la cession à titre gratuit d’une servitude d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial par Les Immeubles L4 inc. sur une partie du lot 6 222...
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Procès-verbal du 8 mai
...269 538, mais conserve la servitude de passage contenue dans le même acte. QUE ce conseil accepte la cession à titre gratuit d’une servitude d’égout pluvial par M. Gaétan Fecteau sur une partie des lots 6 189 498 et 2 552 351 en faveur d...
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Procès-verbal du 23 mai
...ctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13509 Demande d’aide financière au ministère de l’Éducation pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteurs aquatiques ATTENDU : que le ministère de l’É...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte la cession à titre purement gratuit d’une servitude de passage de tuyaux d’égout pluvial par M. Kevin Busque sur une partie du lot...
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Procès-verbal du 10 octobre
...gouvernance scolaires » (projet de loi n ˚ 40), les municipalités se sont vu imposer l’obligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires les immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d...
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Jeux du Québec : Le comité de candidature est emballé par l’engouement
...gner le président du comité organisateur Donald Paquet. D’emblée, les institutions scolaires ont donné leur appui en offrant gratuitement leurs locaux pour accueillir les athlètes et toute la famille des Jeux au sein de leurs établissements....
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