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37 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...
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Règlement sur les animaux
Les règles concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ont été mises à jour afin de suivre les tendances provinciales et nationales. Les principaux changements dans le nouveau règlement : La stérilisation...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges signe une nouvelle convention collective avec ses pompiers
...ment compléter les rangs de ces deux équipes. Pour assurer une couverture optimale, le Service mettra également en place des gardes internes de nuit les fins de semaine et lors de conditions météo difficiles. Faits saillants Les faits sai...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nts en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sau vegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrit...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien- être des animaux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 929...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...int-Georges tenue le 28 octobre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 929-2024 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la gref...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ler, d onne avis qu'il sera sou mis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 929 -2024 concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux . La greffière présente le projet de règlement et mentionne...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ce conseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-014 : Modification du garde-corps de l’escalier permettant d’accéder à la passerelle #1 : 991,88 $ TC-048 : Modification de l...
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Plan d'urbanisme
..., de l’Ile Pozer, du Parc Veilleux et du Parc des 7 Chutes. 3.5.2.2. INSTITUTIONS Favoriser la sauvegarde, l’expansion et la mise en place des institutions nécessaires au bien-être de la population. Moyens de mise e...
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Sur la gestion contractuelle
...a ffirmer qu’ils ne divulgueron t en au cun cas le mandat qui leur a été confié par la Municipalité, qu’ils garderont le secret des délibérations, qu’ils prendront toutes les précautions appropr iées pour évit er de s e place...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...s et dossiers ou d’examiner les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle d’un terrain ou d’un édifice ou des livres, registres et dossiers visés au prem...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde ni aux besoins des membres du personnel de l’école; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du C...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...N O 24-14084 Résiliation du contrat pour la fourniture du service pour l’administration du règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux ATTENDU : que la Résolution numéro 20-12067 octroyait le contrat pour l...
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Procès-verbal du 23 mai
...ait que notre service incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédur...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...que par nécessité le conducteur d'un véhicule routier immobilise son véhicule sur une chaussée la nuit, il doit garder allumés les feux de position ou les feux de détresse de son véhicule. Le conducteur d'un véh icule r...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...tarif annuel; • Un plan indiquant la superficie occupée par la terrasse; • Le détail des aménagements projetés (garde -corps, mobilier, auvent, etc) incluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...fins du présent article, toute personne comprend le propriétaire, l'opérateur, l'usager ou la perso nne qui a la garde ou le contrôle de la source de ce bruit. 58. FAUSSE ALARME 100 $ Il est interdit de faire...
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Procès-verbal du 24 avril
...endie municipal; ATTENDU : que le Service de sécurité incendie mettra prochainement en place une équipe de pompiers en garde interne à la caserne qui diminuera considérablement le temps de réponse pour intervenir sur tous les types d’inter...
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Concernant la prévention des incendies
...s produits de déchets combustibles. 20.3 Feu dans un bâtiment Il e st interdit d’allumer ou de garder un feu dans tout bâtiment autrement que dans une installation approuvée et conçue à cette fin. 20...
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Règlement de zonage
........................................................................................ - 23 - 6.3.2.15. Aire de jeu d’une garderie ......................................................................................................... - 23 -...
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Règlement de construction
...ce ; 6° Usage nécessitant l’entreposage licite de matières dangereuses, explosives ou radioactives ou dont la garde exige des mesures particulières ; 7° Installations informatiques ou de télécommunication ; 8° Tout usag...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...S’assurer que toutes les composantes du bâtiment (portes, fenêtres, planches cornières, avant -toit, balcons, garde -corps, dispositif d’accrochage, etc .) soient soignées et harmonisées avec le style du bâtiment....
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Peintures murales
...S’assurer que toutes les composantes du bâtiment (portes, fenêtres, planches cornières, avant -toit, balcons, garde -corps, dispositif d’accrochage, etc .) soient soignées et harmonisées avec le style du bâtiment....
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Procès-verbal du 24 mai
...ns et par madame la conseillère Manon Bougie sur la Semaine de la famille et sur une vidéoconférence sur les services de garde en Beauce-Sartigan. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUB...
