40 résultats trouvés pour taxes

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Formuler une plainte

...désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à l...

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Changement d’adresse

...taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service des finances au 418 228-5555 , poste 2290 Remplir le formulaire de changement d'adresse Envoyer par télécopie au 418 228-2282 Retourner par courriel à percept...

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Demande de réservation

Vous pouvez faire une demande de réservation en téléchargeant le formulaire ci-dessous. Puis, retournez le formulaire complété à la directrice générale adjointe, madame Karine Veilleux. Demande de réservation

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...meilleur de ma connaissance . ___________________________________________ Signature Veuillez transmettre ce formulaire dûment rempli avec les pièces jointes exig ées par : • courriel : greffe @ saint -georges.ca • la...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

...Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argen...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...NTS À FOURNIR Pour obtenir une autorisation en vertu du présent règlement, le requérant doit fournir : • Le formulaire de demande dûment c omplété; • Le paiement du tarif annuel; • Un plan indiquant la superficie oc...

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Concernant la prévention des incendies

...nt règlement ou pour t out bâtiment où un système d’alarme est exigé. 5.2 Obligation d’inscription Un formulaire disponible au Service de sécurité incendie et contenant les informations suivantes doit être obligatoirement com...

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Règlement sur les permis et certificats

...te demande de permis ou de certificat exigée par le présent règlement doit être présentée par écrit à l’inspecteur sur des formulaires fournis à cet effet par la municipalité. Cette demande doit être dûment datée et signée par le propriétair...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...;  « Bâtiment m ixte » : Bâtiment dans lequel s’exerce plus d’un usage;  « Certificat d’aide financière » : Formulaire délivré par la Ville pour confirmer qu’elle s’engage à accorder une aide financière à un requérant dans...

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Procès-verbal du 13 juin

...s par la Société, est elle-même autorisée à accéder aux renseignements et, en conséquence, est autorisée à signer tous les formulaires requis pour s’octroyer l’accès à ces renseignements. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPAR...

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Sur les colporteurs

...colportage. 4. DEMANDE DE PERMIS Toute personne désirant déposer une demande de permis doit remplir le formulaire prévu à cette fin et comprenant les renseignements suivants : a) Son nom, son adresse et son numé ro d e...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...ar la Ville, la demande de prolongement de services doit être faite par écrit à la Direction générale de la Ville sur le formulaire fourni par celle-ci et signé par 75% des propriétaires* dont la propriété est située entre la limite des résea...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...cités e t villes . À cet effet, il doit compléter et transmettre au Service du secrétariat général et greffe, le formulaire disponible sur le site internet de la Ville ou auprès du Service du secrétariat général et greffe....

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

...Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argen...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

...Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argen...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nt été réalisés du 12 octobre 2023 au 23 août 2024; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges transmet au Ministère le formulaire de reddition de comptes ainsi que le rapport des travaux effectués qui doit comprendre : • les pièces justi...

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Conditions d'admissibilité

Les entreprises et institutions qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent remplir le formulaire d’inscription, soumettre un plan d’aménagement faisant état de la nature des travaux, la localisation, les dimensions et une liste des arbres ainsi...