42 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...#12095 (Banque Royale) 12 1re Avenue #12120 (Place Maguire-Gagné) 30 1re Avenue de 123 e Rue @ 127 e Rue 21 1re avenue face au #12455 24 1re Avenue #14800 (Usine de filtration)* 16 Prom. Redmond #11400 (Place centre-ville) 207 Prom. Redm...

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Procès-verbal du 13 mars

...èglement numéro 869-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13355 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une surfaceuse à glace électrique année 2023 ou 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu le...

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...rs le rang St-Charles; ATTENDU : que Motoneige Beauce-Sud désire diminuer la circulation des motoneiges sur les surfaces pavées et demande de circuler sur une distance d’environ 330 mètres sur le lot 4 337 941 appartenant à la Ville;...

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Plan d'action 2025-2029

...s du milieu  sur les enjeux de santé mentale. Mettre un feu de circulation au coin de la  32 e Rue/Boulevard Dionne (en face d’une RPA). Poursuivre des actions de sensibilisation sur les abus  (ex. : publicité dans les toilettes des édifices mu...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...0 $ Ski/Planche (4 -5 pistes) (par enfant) Demi -journée 11,00 $ Journée 14,00 $ Iniski – 1 surface sans remontée Par groupe 31 ,00 $ Refaire un billet de saison 5,00 $ Cad...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...a justice. 2˚ La prudence dans la poursuite de l’intérêt public Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professi...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...U : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une d...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...s Zone de marécage ¡ ¸ Site d'érosion Zone de pente forte 15 à 30% 30% et plus Aeroport Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles Sites pour dechets 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé Territoires d'intérêt ! !! !!! Bassi...

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Carte des affectations secteur Est rural

...- 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérê...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! Bassin Sartigan _ _ _ _ Ravage Famine n S...

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Plan d'urbanisme

...ns un secteur soumis à la présentation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale. La deuxième est prévue en face du Centre hospitalier de part et d'autre de la 10 e Avenue. Les usages qui seront autorisés à cet endroit sont toute...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...mission d’un journalier pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office muni...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...e aérienne au centre de ski Saint-Georges ATTENDU : que la Ville souhaite remplacer les 2 remontées mécaniques de surface-arbalètes par une remontée mécanique aérienne fixe quadruple; ATTENDU : que le mandat consiste à faire l’évaluati...

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Procès-verbal du 28 novembre

...-13194 Demande au ministère des Transports pour sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU : les demandes de citoyens pour sécuriser davantage la traverse piétonne pour les jeu...

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Peintures murales

...x caractéristiques architecturales du bâtiment par exemple, en étant centrée ou encore en ne dépassant pas la surface sur laquelle elle est apposée, etc. 3° Le style de l’enseigne doit correspondre à l’âge apparent du bâtiment...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...tationnement (îlots, terre - plein , végétation,…); • Localisa tion et aménagement des zones tampons incluant les surfaces boisées, les aménagements paysagers, la description et localisation des clôtures et tout autre aménagement...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...privilégier : éviter de dissimuler un bâtiment derrière un autre; 2° Généralem ent, les bâtiments de grande surface sont implantés au fond du terrain alors que les bâtiments de petites surfaces sont implantés le long de la rue...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...x caractéristiques architecturales du bâtiment par exemple, en étant centrée ou encore en ne dépassant pas la surface sur laquelle elle est apposée, etc. 3° Le style de l’enseigne doit correspondre à l’âge apparent du bâtiment...

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Règlement sur les permis et certificats

...s cases de stationnement, des allées de circulation et des allées d’accès au terrain et le plan de drainage des eaux de surface ; 5° L’indication de la topographie existante et projetée par rapport à l’élévation réelle de la rue la plus près...

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Règlement de zonage

...RE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE ..........................................................................

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Concernant la protection contre les refoulements

...périeurs. La Ville exige des soupapes de retenue sur les branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terra in avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes d e gar...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions concernant les réseaux d'aqueduc et d'...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...que le contexte ne comporte un sens différent, on entend par les mots : «AIRE DE STATIONNEMENT » Surface de stationnement comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa b...

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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses

...nt règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en...