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28 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es obligations du contribuable pour un tel service. 2. DEFINITIONS Dans le présent règlement, l'expression « déchets solides » signifie : les produits résiduaires solides à 20 oC provenant d'activités in...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...riété privée appartenant à une personne autre que son gardien, à moins que la présence du chien ait été expressément autorisée par le propriétaire, l'occupant ou le responsable des lieux. 17.2 Lorsque le chien dont...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...1.3 Définition Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent ceci : a) réseau d’ég out pluvial: un système d’égout ou...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...e général de perception desdites taxe s, tarifications et autres. 2. DÉFINITION DES TERMES Les mots et expressions indiqués dans le présent règlement ont la signification suivante à moins qu'ils ne soient évidemment employ...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.5 Constat Express : 5 $/ transaction pour paiement complet 3 $/ transaction pour paiement d’une échéance lors d’une entente...
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Procès-verbal du 2 octobre
...séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...ONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expresse, la tarification ci-après s’applique aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski....
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...égrante du présent règlement. Pour l’application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification donnée ci -après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage princip...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire au greffier. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M e Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC...
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Procès-verbal de 26 janvier
...e séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M E ISABELLE BEAULIEU, notaire GREFFIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC...
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Procès-verbal du 8 août
...convoquée sur ordre verbal du maire à l ’assistante - greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. CYNTHIA RODRIGUE ASSISTANTE -GREFFIÈRE PROVINCE DE QUÉB...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...t pas obligé de le faire. 10. Si le vote n'est pas demandé, la proposition est considérée adoptée à l'unanimité. L'expression d'une dissidence par un membre du conseil constitue un vote négatif. 11. Une proposition principale...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ntégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Vi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...partie intég rante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...partie intégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ntégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Vi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ntégrante du présent règlement. Pour l'application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Bâtiment et site d’intérêt patrimonial » :...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...e du présent règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, enc...
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Règlement de zonage
...ement continuent de s’appliquer. TERMINOLOGIE Pour l’application du présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions qui suivent, la signification indiquée ci-après : A ABRI D’AUTO : Bâtiment complémentaire à un usage prin...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...2. DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et termes suivants signifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et se...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...celui -ci a ura préséance sur le présent règlement. CHAPITRE II DÉFINITIONS 2. Les mots et expressions non définis ont le sens donné par le Code de la sécurité routière et ses règlements ainsi que...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...pas : . aux vé hicules hors normes circulant en vertu d'un permis spécia l de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit; . à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et a ux véhicul...
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Concernant la prévention des incendies
...touristiq ue où 4 chambres et plus sont louées ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d’appliquer le présent règlement. Ressource de type...