53 résultats trouvés pour taxes

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...réseaux dans son secteur. * un par immeuble 2.2 Contribution de la Ville  L’assistance administrative au dossier;  L’évaluation sommaire des Services techniques;  Le coût de la surveillance lors des travaux;  Le coût de t...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. d'une longueur d'environ 168 mètres dans la 87 e Rue, dossier numéro PP21-080 daté du 26 janvier 2024 de la firme ÉQIP Solutions/Génie et les autorisent à les présenter au minis...

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Procès-verbal du 11 décembre

...nt toutes les taxes applicables. QUE ce conseil n’accepte aucune autre demande d’honoraires supplémentaires dans ce dossier. QUE la somme de 108 628,38 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 7...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...gement des services municipaux par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d'une longueur d'environ 100 mètres de la 80 e Rue, dossier numéro 158140551 daté du 4 décembre 2023 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Envi...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...des services municipaux par 9179-0725 Québec inc. d'une longueur d'environ 240 mètres de la 22 e Avenue et 160 e Rue, dossier numéro 221-13257-00 daté du 29 novembre 2023 et révisé le 8 février 2024 de la firme WSP et l'autorise à les pré...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...que ce projet bénéficiera d’une aide gouvernementale dans le cadre du PRACIM laquelle a été confirmée le 23 janvier 2023 (dossier no : 203474); ATTENDU : que le projet de règlement a été déposé et adopté à sa séance du 24 novembre 2023;...

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Stationnement au centre-ville

...0 Minutes 1 Heure 2 Heures 3 Heures 4 Heures Stationnement 12 Heures Feuille: Date: Échelle: Titre: Dossier: Dessin: FRÉDÉRIC VEILLEUX AUCUNE 27/03/2020 STATIONNEMENTS PUBLICS 317-01 STAT. Centre-vill...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...tructions Robert Bernard inc. d'une longueur d'environ 265 mètres de l a 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue, dossier numéro 158140543 daté du 5 mars 2024 et révisé le 25 mars 2024 de la firme Stantec et l'autoris...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...tre 7 h et 19 h, pénétrer sur un terrain ou dans un édifice afin de consulter des livres, registres et dossiers ou d’examiner les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde,...

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Procès-verbal du 23 octobre

...ar Gestio n Robert Bernard inc. d'une longueur d'environ 240 mètres entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue , dossier numéro STG22 -042 daté du 10 octobre 2023 de la firme ÉQIP Solutions/Génie et l'autorise à les prés...

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Plan d'urbanisme

...UGH PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 8 VILLE DE SAINT -GEORGES 1. GRANDES ORIENTATIONS Les dossiers techniques ayant précédé l'élaboration du Plan d'urbanisme ont révélé neuf principaux thèmes comme étant les domai...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...y, ing., directeur des Services techniques de la Ville représente cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOL...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...y, ing., directeur des Services techniques de la Ville représente cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...r Les Constructions Robert Bernard inc. d'une longueur d'environ 520 mètres de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue, dossier numéro 158140591 daté du 22 mars 2024 et révisé le 1 er mai 2024 de la firme Stantec et l'autorise à les présente...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...gueur d’environ 755 mètres, préparés par les Services techniques en date du 29 octobre 2024 et révisés le 8 novembre 2024, dossier numéro 321-808732-23. QUE ce conseil autorise Mme Geneviève T.- Gignac, ingénieure aux Services techniques à d...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......

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Procès-verbal du 27 novembre

...des services municipaux par Quartier Urbain inc. d'une longueur d'environ 290 mètres dans la 144 e Rue et 22 e Avenue, dossier numéro 158140484 daté du 6 juillet 2023 et révisé le 15 novembre 2023 de la firme Stantec et l'autorise à les pré...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...s applicables soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13966 Dépôt du dossier d’évaluation technique et engagement de la Ville de Saint-Georges dans le cadre de la Finale des Jeux du Québec –...

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Procès-verbal du 25 septembre

...es plans et e stimation pour la demande de prolongement du service d’aqueduc municipal par Pomerleau inc., dossier numéro 158140522 daté du 14 septembre 2023 de la firme Stantec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 2...

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Procès-verbal du 28 février

...ère maximale de 630 915 $ pour permettre de réaliser des travaux sur les routes de notre réseau local de niveaux 1 et 2, dossier UTU42864, GCO 20211130-12; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le con...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...ard est effectué par appel téléphonique à l’abonné le 14 e jour suivant la date de retour prévue du ou des documents. Le dossier de l’abonné est alors bloqué et celui -ci ne peut plus emprunter, réserver ou reno uv eler ses prêts ni louer de b...

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Procès-verbal du 11 septembre

...ain Roy, ing. directeur des Servi ces techniques, à représenter la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassi...

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Règlement de zonage

...le de 3650 m²; - Aucun sous-sol à construire. Le tout tel que décrit dans la demande de la Ville de Saint-Georges (dossier 422-04-01, 23 novembre 2010) et selon les compléments d’information qui pourraient être déposés subséquemment. P...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...certificat d’admissibilité. Après ce délai, à moins d’une autorisation préalable du représentant municipal, le dossier sera fermé et le propriétaire perdra le bénéfice de la subvention; Une demande de prolongation de ce dé...