26 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 9 mai

...Budget approuvé Budget approuvé précédent Intérêt dette long terme 90 935 $ 91 590 $ Intérêt dette long terme RAM capitalisée 300 701 $ 331 78...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC....

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...ES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 511 945$ Taxe foncière - Service de dette 6 272 188$ Organismes communautaires 180 485$ TARIFICATION...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

.... La présente règlementation ne s’applique pas à un logement intergénérationnel. 10. TARIFICATION POUR LA DETTE DES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT SANITAIRE Aux fins de rencontrer les dépenses prévues pour la dette sur...

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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre

...’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $) -0,2% TAXE SERVICE DE DETTE 6 286 302 $ 6 272 188 $ (14 114 $) -0,2% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 132 045 $ 180 485 $ 48 440 $...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...les règlements d’emprunts en conséquence; ATTENDU : que, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...5 ans. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14236 Paiement comptant d’une partie du refinancement de la dette à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024;...

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Procès-verbal du 28 novembre

...ier les règlements d’emprunts en conséquence; ATTENDU : que, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...nt numéro 859-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14208 Paiement comptant d’une partie du refinancement de la dette à tous ATTENDU : que le refinancement d’une partie de la dette à tous sera fait à l’automne 2024; ATTENDU : q...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...Budget approuvé Budget approuvé précédent Intérêt dette long terme 340 130 $ 400 909 $ RAM capitalisée Amortissement dette long terme 733 203 $ 771...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...es règlements d’emprunts en conséquence; ATTENDU : que, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 592 410$ Taxe foncière - Service de dette 6 286 302$ Organismes communautaires 132 045$ TARIFICATION...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $ 15 070 $...

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Procès-verbal du 27 novembre

...les règlements d’emprunts en conséquence; ATTENDU : que, conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements...

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Procès-verbal du 23 octobre

...ires du projet doivent être déposés; ATTENDU : qu’un mandat avait été donné à la firme Les Architectes Odette Roy et Isabelle Jacques inc. aux termes de la résolution numéro 19 -11668 pour un projet de stade de soccer;...

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Règlement no 602-2015

...de la trésorerie en autant que des crédits sont disponible s dans la catégorie suivante : service de la dette annuelle, les salaires et bénéfices marginaux, les dépenses relatives aux salaires, les frais imputabl...

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Procès-verbal du 8 mai

...Budget approuvé Budget approuvé précédent Intérêt dette long terme 311 943 $ 362 211 $ RAM capitalisée Amortissement dette long terme 678 490 $ 711 181 $ RAM cap...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $ (250 $)...

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Procès-verbal du 12 décembre

...XES FONCIRES Taxe foncière générale 31 196 579 $ Taxe foncière - Service de dette 6 154 696 $ Organismes Communautaires 116 975 $ TARIFICATION...

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Taux de taxation en vigueur

...ments et plus 0,6020 0,6020 0,6020 0,6020 2.    Foncière service dette  Nouvelle ville 2001...

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À quoi servent les taxes foncières?

...e source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de : Aqueduc et égoût; Loi...

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Rapport financier

..., la Ville enregistrait un excédent de fonctionnement de 6,1 M$ sur un budget total de 57,6 M$. Au terme de l’année 2023, la dette nette de la Ville de Saint-Georges s’élevait à 29,2 M$. Rapport financier 2023 Rapport du maire - Faits sa...