27 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 10 octobre

...e longueur d’environ 240 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13688 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par Motoneige Beauce Sud ATTENDU : la demande de Motoneige Beauc...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14316 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Dave Larivière ATTENDU : la demande de M. Dave Lar...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...personnes handicapées pour l’année 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14216 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le Club V.T.T. Jaroboce ATTENDU : la demande du Club...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...e au centre-ville et aux documents déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Qué...

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Plan d'urbanisme

...COLE – AGROFORESTIÈRE ET FORESTIÈRE 3.1.1 ORIENTATIONS La zone agricole permanente telle que décrétée par la Commission de protection du territoire agricole occupe une part importante de la superficie du territoire municipal. On y...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...nner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14049 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Gérard Veilleux ATTENDU : la demande de M....

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...'exemption des taxes foncières formulée par l’organisme Coopérative Aide Chez Soi en Beauce auprès de la Commission municipale du Québec , dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièr...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...e reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières formulée par l’organisme Au Bercail de St-Georges auprès de la Commission municipale du Québec, dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement aux crit...

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Procès-verbal du 11 décembre

...culture. 6.30 Démission d’une adjointe administrative au Service de l’urbanisme. 6.31 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Motoneige Beauce Sud. 7.4 Rapport d’embauche de 5 respon...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13734 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la société 9101 -2690 Québec inc. ATTENDU : la de...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...énoncées au présent code doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la mun icipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y s iège en sa qualité de membre du conseil de la m...

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Règlement de zonage

...u Développement durable, de la lutte aux changements climatiques du Québec; 2° Une autorisation a été accordée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec; 3° Une bande boisée d’une largeur minimale de 20 m doit être...

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Procès-verbal du 12 juin

...inancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13547 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Mme Nicole Veilleux ATTENDU : la demande de Mme Nicole...

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Procès-verbal du 23 mai

...ssance aux fins d'exemption des taxes foncières formulée par l’organisme Association des TCC des deux rives auprès de la Commission municipale du Québec, dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement aux critèr...

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Procès-verbal du 23 janvier

...de reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières formulée par l’organisme Havre L’Éclaircie inc. auprès de la Commission municipale du Québec, dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement aux crit...

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Procès-verbal du 24 octobre

...iser une hauteur de 13 m au lieu de 9,15 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13132 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthie...

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Procès-verbal du 17 janvier

...’aéroport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Bea...

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Procès-verbal du 14 février

...e reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières formulée par l’organisme La Croisée des chemins B auprès de la Commission municipale du Québec, si celle-ci répond entièrement aux critères prévus par la loi pour de telles exonération...

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Procès-verbal du 28 mars

...A TRANSMISSION DES ÉTATS FINANCIERS Le rapport d’audit de conformité sur la transmission des états financiers de la Commission municipale du Québec est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE ÉTUDIANTE HORTICULTRICE ET DE 3 ÉTUDI...

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Procès-verbal du 9 mai

...Manon Bougie sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et par monsieur le maire Claude Morin sur la Commission sur le développement économique de l’Union des municipalités du Québec et sur la Table régionale des élus muni...

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Procès-verbal du 27 juin

...fins d' exemption des taxes foncières formulée par l’organisme Comptoir Régi onal de Beauce aupr ès de la Commission municipale du Québec , dans la mesure où cette dernière confirme que ladite demande répond entièrement a...

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Procès-verbal du 11 juillet

...inancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13005 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par Excavation Transco inc. ATTENDU : la demande de Excavat...

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Règlement sur les permis et certificats

...d’implantation et d’intégration architecturale pour les remblais ou déblais de plus de 2500 m 3 et l’autorisation de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles, s’il y a lieu. [r. 789-2021,(08-03-2021)] 1...