39 résultats trouvés pour taxes

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

RÈGLEMENT N o 47 -2002 Règlement r elatif à la circulation des camions et des véhicules outils Dernière mise à jour : 23 octobre 2019 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N O 47 -2002...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...ides doit être étanche et ne doit pas laisser tomber de déchets solides ni liquide s sur le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport des déchets. Le nom ou la raison sociale du propriétaire doit appa...

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Procès-verbal du 27 novembre

...que 2 membres les représentants soient invités lors du comité de circulation et qu’une signalisation d’interdiction aux camions sauf pour livraison locale soit installée comme dans la 87 e Rue. Il demande également pourquoi il y autant d’arr...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...la réfection majeure de pavage, l’amélioration du réseau d’éclairage, la réfection de voirie et l’acquisition d’un camion autopompe – incendie au montant de 3 017 000 $ adopté le 12 février 2018 est déposé au conseil. RAPPORT...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...plicable, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14186 Vente d’une camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Serv...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...lus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14152 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion porteur avec benne 4 saisons ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions...

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Plan d'urbanisme

...’AFFECTATION "INDUSTRIE À CONTRAINTES ÉLEVÉES" Cette affectation autorise les industries avec incidences sur le milieu (camionnage, bruits et odeurs) telles que les scieries, les fabriques de ciment, d'asphalte ou de béton. Les activités re...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...rplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14095 Rejet des soumissions pour la fourniture d’un camion porteur avec benne 4 saisons ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...sés et le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise utilisant des rampes d’accès et de chargement pour camions, doit s’assurer que ces eaux sont, avant d’être rejetées dans un ouvrage d’assainissement, traitées p...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...us accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14014 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur in...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...2023 au 11 janvier 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13829 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion autopompe-citerne pour le Service de la sécurité incendie ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique,...

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Procès-verbal du 11 décembre

...23 au 30 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13790 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 11 e...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

...ls et coûts inhérents à une telle intervention : 1re heure 2e heure - autopompe, autopompe citerne, camion mousse : 700 $ 350 $ - camion échelle : 960 $ 480 $ - autres unités...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...es en sus si applicables) - Balai de rue : 110 $/heure - Caméra d'égout : 45 $/heure - Camion plateforme : 30 $/heure - Camion 10 roues (6x4) :...

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Procès-verbal du 10 octobre

...28 septembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13683 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion nettoyeur d’égout combiné ATTENDU : qu'à la suite d'une sou mission publique , la Ville a reçu les...

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Procès-verbal du 14 mars

...e en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette anné...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...«AIRE DE STATIONNEMENT » Surface de stationnement comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandi...

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Règlement de zonage

...S : Lieu où l’on transborde des déchets solides, à l’exclusion des produits toxiques, dangereux ou résidus d’animaux, du camion qui en a effectué l’enlèvement à un autre camion qui les porte dans un lieu d’élimination. POURCENTAGE D’UNE A...

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Procès-verbal du 12 septembre

...décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13054 Demande d’aide financière dans le cadre du programme Écocamionnage ATTENDU : que la Ville a acquis un véhicule électrique à basse vitesse 15 kw de marque MAX-EV, modèle LSV/...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ette n’est plus affect ée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13659 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a...

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Procès-verbal du 11 avril

...même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12848 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camion châssis-cabine année 2022 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i...

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Procès-verbal du 25 avril

...ent adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12897 Démission d'un camionneur au Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue le 8 avril 2022 de M. Rémy Bérubé à t...