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43 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...t stri cteme nt interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, don s, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un empl oy é, me mbre du conseil ou du comité de sélection....
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Procès-verbal du 17 janvier
...1830 $ - Association de tennis et de racquetball mineur : 3090 $ - Club de gymnastique Voltige : 3720 $ - Corps de Cadets 2625 : 1020 $ - Club de patinage artistique : 3570 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des...
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Concernant la prévention des incendies
...e les travaux visant à le s sécuriser ne sont pas effectués. À défaut par le propriétaire de solid ement barricader le bâtiment concerné, le Service de sécurit é incendie est autorisé à faire barricader ledit bâtiment aux fr...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...RÉSOLUTION NO 25 -144 09 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville souhaite obtenir 2 cadets dédiés à la Ville dans le cadre du P...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...soccer mineur de Saint-Georges inc.: 49 294 $ - Association de baseball mineur de Saint-Georges : 2 334 $ - Corps de Cadets 2625 4 078 $ QUE la somme de 55 706 $ incluant toutes les taxes si applicables soit financée à même le budge...
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Règlement de zonage
...été de la municipalité. ARBRES D’ESSENCE COMMERCIALE : Abrogé _____________________ [r. 538-2014,08-07-2014] ARCADE : Local exploité ou utilisé à des fins d’amusement où se trouvent plusieurs appareils d’amusement tels que jeu de boul...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...surface sans remontée Par groupe 31 ,00 $ Refaire un billet de saison 5,00 $ Cadenas 15,00 $ Location harnais 7,00 $ 3. Le présent r...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...E RÉSOLUTION N O 24-13873 Acceptation d’une entente de partenariat relative à la fourniture de services de cadets de la Sûreté du Québec ATTENDU : que la Ville souhaite obtenir 2 cadets dédiés à la Ville dans le cadre du Pr...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13830 Versement d'une aide financière à Jeux des cadets de Chaudière-Appalaches ATTENDU : que l’organisation des Jeux des cadets de Chaudière-Appalaches organise les...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Judo Beauce : 19 285 $ - Association du baseball min eur St -Georges/Beauce Inc. : 15 000 $ - Corps de Cadets 2625 : 5 770 $ - Maison des jeunes : 1 060 $ - Escadron 890 Saint -Georges : 5 928 $...
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Procès-verbal du 27 mars
...ons aux organismes accrédités suivants : - Association tennis et racquetball mineur : 10 000 $ - Escadron 890 des Cadets de l’Air : 3 600 $ QUE la somme de 13 600 $, incluant toutes les taxes applicables, soit payable à même le b...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ciation de tennis et de racquetball mineur de Saint-Georges : 3180 $ - Club de gymnastique Voltige : 5190 $ - Corps de Cadets 2625 : 780 $ - Club de patinage artistique : 4440 $ - Scouts et guides Saint-Georges : 1590 $ - Maison des...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Tout objet autre qu'un imprimé dont le ca ractère est de susciter l'instinct sexuel. «SALLE D ’AMUSEMENT (ARCADE )» Local occupé ou utilisé principalement aux fins d'amusement où des appareils de jeux légaux son...
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Procès-verbal du 14 novembre
...10 855 $ - Association du soccer mineur Saint-Georges : 32 929 $ - Club de gymnastique Voltige : 6 614 $ - Corps de Cadets 2625 : 2 095 $ - Club de natation régional de Beauce : 3 039 $ QUE la somme de 55 532 $ incluant toutes les t...
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Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
...voir des femmes et invite à un dialogue constructif sur le pouvoir réparateur de l'art sur la société. Offrez l’art en cadeau La boutique AAB s'élargit afin d'offrir au public des œuvres d'art à prix abordables. Profitez-en pour vous gâte...
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Procès-verbal du 26 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers......
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la......
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Procès-verbal du 10 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 10 février 202 5 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie......
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 34 -202 4 Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 934 -202 4 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION , TARIFICATION......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020......
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Règlement de lotissement
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le......
