197 résultats trouvés pour taxes

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Échéances et intérêts

...e Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance. Tout retard dans le paiement d’un versement entraînera des frais d’intérêt au taux de 10 % par année, sur le ou les versements échu...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement relatif aux plans d'implantation e...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A...

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Écocentre pour végétaux

En place depuis l’automne 2013, en collaboration avec Services sanitaires D.F. de Beauce, l’Écocentre pour végétaux est accessible tout à fait gratuitement pour les résidents de Saint-Georges désireux de diminuer l’enfouissement de matières pouvant......

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ e...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...emblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...consultation le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 4 274 250 $ et un...

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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février

...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...11-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 mars 2024 à comp...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis...

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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février

...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMM...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir une parcelle de terrain pour la construction d’un ponceau sur le ruisseau d’Ardoise dans l’axe de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions intervenues avec la propriétaire pour l’acquisition...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autre de la 127 e Rue, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -379, RD -393, RD -377 et RB -375....

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

..., PA -727, PB -832 et RB -729. La zone RB -729 est située entre la 14 e Rue et la 16 e Rue et entre le boulevard Dionne et la 1re Avenue. Les zones contigües sont les zones RB -713, RC -714, CD -730, PP -731, P...

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Inondation printanière - 6 mars

...y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n'aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l'égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du Plan de sécurité civile de Ville Saint-Georges, en tant que phase de prév...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...marcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île -aux - Chèvre...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...emblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'ur...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'u...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni org...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...t le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fai...

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Avis de promulgation - 10 avril

...ement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 4 274 250 $...