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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
• Actualités
Ville de Saint-Georges a autorisé des travaux de construction de 111,6 M$ en 2022
...te une diminution des investissements de l’ordre de 32,3 M$. Les trois plus importants projets autorisés en 2022 sont l’agrandissement d’Ultima Fenestration au coût de 6 M$, l’agrandissement d’Abritek pour la somme de 5,5 M$ et l’agrandissement...
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Concernant la prévention des incendies
...SÉCURITÉ 23.1 Approbation Da ns tous les cas de construction, de m odification, de rénovation, d’agrandissement ou pour un changement d’usage d’un bâtiment qui fait partie de la classification des usages reproduite e...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...t spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants. 2. ÉLIGIBILITÉ Sont admissibles à l'aide financière prévue au prése...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...réemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) ha...
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Procès-verbal du 12 juin
...stances séparatrices afin d’augmenter le cheptel de bovins laitiers à 308 unités animales dans le cadre de leur projet d’agrandissement de l’étable existant et de remplacement d’un réservoir par un nouveau réservoir circulaire muni d’une toitur...
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Procès-verbal du 25 septembre
...immeubles suivants, et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire, habitation, e...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires les immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’écoles ou de centres de services scolaires (CSS); ATTENDU : que ce transf ert de responsabil...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ne lisière de terrain dans la zone commerciale CD -374 derrière un commerce de la 127 e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA -373, soit le parc Rodrigue....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...une lisière de terrain dans la zone commerciale derrière un commerce de la 127e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA-373, soit le parc Rodrigue. Qu'...
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Procès-verbal du 28 novembre
...nisme soit ajoutée tel que montré. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13192 Refus à une demande de permis pour l’agrandissement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale su...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...sage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le préside...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord d’agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'app...
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Procès-verbal du 13 mai
...architecturale (PIIA) pour le secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : le projet d’agrandissement déposé par le propriétaire du bâtiment occupé par IA Groupe financier au 950, 150 e Rue; ATTEN...
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Permis de construction : Ville de Saint-Georges fracasse son record
...n autorisation à 108 permis pour une valeur de 16,2 M$. Parmi les projets autorisés, l’entreprise Manac a obtenu un permis d’agrandissement pour sa phase 1 (fondation) à son usine de la 107e Rue. Cette phase du projet est estimée à 4,6 M$. Par...
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Procès-verbal du 23 janvier
...disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 22-13132 adoptée le 24 octobr...
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Procès-verbal du 27 mars
...iale à l’organisme Havre l’Éclaircie ATTENDU : que l’organisme Havre l’Éclaircie demande une aide financière pour l’agrandissement de la maison d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par l...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e) de la présence d’aire de chargement , de sa localisation, du tablier de manœuvre. 4° Si un projet d’agrandissement est prévu, ce dernier ne doit pas nuire à la transformation du bâtiment vers un usage conforme et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modification ou agrandissement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 2° Travaux de peinture effectués à l'exté rieur...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ents climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnement ; h) Pour tout aménagement ou agrandissement d'une superficie imperméable de 1 200m 2 et plus, un e copie des plans et des calculs détaillés de drain...
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Règlement de zonage
.............................................................................................................. - 7 - 5.9.3. AGRANDISSEMENT D’UN SITE D’EXTRACTION DÉROGATOIRE QUANT À L’USAGE .......................... - 8 - 5.10. CENTRE DE TRI DE...
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Règlement de lotissement
................................................................................................................. 1 5.2. AGRANDISSEMENT D'UN LOT DÉROGATOIRE ............................................................... 1 5.3. MODIFICATION...
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Règlement sur les permis et certificats
...ational (SI) et être signés et scellés par un architecte, sauf s’il s’agit des travaux suivants : a) La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification : • D’une habitation unifamiliale isolée ;...