47 résultats trouvés pour taxes

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Concernant la prévention des incendies

...SÉCURITÉ 23.1 Approbation Da ns tous les cas de construction, de m odification, de rénovation, d’agrandissement ou pour un changement d’usage d’un bâtiment qui fait partie de la classification des usages reproduite e...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...architecturale (PIIA) pour le secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : le projet d’agrandissement déposé par le propriétaire du bâtiment occupé par IA Groupe financier au 950, 150 e Rue; ATTEN...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires les immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’écoles ou de centres de services scolaires (CSS); ATTENDU : que ce transf ert de responsabil...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...une lisière de terrain dans la zone commerciale derrière un commerce de la 127e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA-373, soit le parc Rodrigue. Qu'...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ne lisière de terrain dans la zone commerciale CD -374 derrière un commerce de la 127 e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA -373, soit le parc Rodrigue....

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...sage dans les zones industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le préside...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...industrielles et agricoles ; • Modifier certains articles concernant les bâtiments dérogatoires : lord d’agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'app...

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Plan d'urbanisme

...ommerciaux et l'étalement constaté depuis plusieurs années, le conseil municipal n'entend pas procéder immédiatement à l'agrandissement des zones commerciales existantes à moins d'une diminution importante de l'offre de terrains. L'entrée nord...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout

...CD-374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'...

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Procès-verbal du 12 juin

...stances séparatrices afin d’augmenter le cheptel de bovins laitiers à 308 unités animales dans le cadre de leur projet d’agrandissement de l’étable existant et de remplacement d’un réservoir par un nouveau réservoir circulaire muni d’une toitur...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...Maire _________________________________________________ Greffier Agrandissement - Secteur Saint-Jean-de-la-Lande r.181-2006 r.208-2006 r.223-2007 r.238-2007 r.403-2011 r.652-2017 r.6...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...-374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ion d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées et des honoraires professionnels pour le projet d’agrandissement de l’usine d’épuration au montant de 1 000 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce rè...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...ries de terrains, de constructions ou de travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal 2° Agrandissement d’un bâtiment principal sur une façade visible d’une voie publique 3° Rénovation extérieure ou modificat...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

...t spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants. 2. ÉLIGIBILITÉ Sont admissibles à l'aide financière prévue au prése...

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Procès-verbal du 25 septembre

...immeubles suivants, et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire, habitation, e...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...réemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) ha...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...IIA) lorsqu’il s’agit des travaux suivants : • Aménagement d’un stationnement comportant 50 cases et plus • Agrandissement d’un stationnement portant le nombre de cases total à 50 cases et plus • Réaménagement d’un stationneme...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ents climatiques lorsque requis selon la Loi sur la qualité de l’environnement ; h) Pour tout aménagement ou agrandissement d'une superficie imperméable de 1 200m 2 et plus, un e copie des plans et des calculs détaillés de drain...

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Règlement de zonage

.............................................................................................................. - 7 - 5.9.3. AGRANDISSEMENT D’UN SITE D’EXTRACTION DÉROGATOIRE QUANT À L’USAGE .......................... - 8 - 5.10. CENTRE DE TRI DE...