26 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 juin

...alité, un protocole d’entente pour la saison estivale 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13546 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14184 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ontant de 17 246,28 $ incluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14085 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14015 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13832 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Autres revenus divers 255 900$ Revenus de loisirs et culture 1 930 123$ Revenus de subventions 3 403 887$ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 62 178 220$ TOTAL DES R...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...149 200 $ 22,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 1 433 615 $ 1 705 900 $ 272 285 $ 19,0% REVENUS DE SUBVENTIONS 1 497 230 $ 3 403 887 $ 1 906 657 $ 127,3% LOISIRS ET CULTURE 1 731 070 $ 1 930 123 $ 199...

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Procès-verbal du 13 novembre

...t pay able à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13726 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Se...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...relance du Programme Rénovation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau r...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

...nts de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entrepr ises; ATTENDU : que le conseil désire que le règlement s’applique à t...

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Procès-verbal du 23 mai

...elon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13507 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 27 mars

...QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13397 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 23 janvier

...uvrant la période du 2 décembre 2022 au 12 janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13252 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétence...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...$ 56 200 $ 9,1% INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS 678 400 $ 1 433 615 $ 755 215 $ 111,3% REVENUS DE SUBVENTIONS 1 573 751 $ 1 497 230 $ (76 521 $) -4,9% LOISIRS ET CULTURE 1 389 080 $ 1 731 070 $ 341 990...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Autres revenus divers 668 615 $ Revenus de loisirs et culture 1 731 070 $ Revenus de subventions 1 497 230 $ REVENUS DU FONDS D ’ADMINISTRATION 57 577 303 $ TOTAL DE...

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Procès-verbal du 14 novembre

...8 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13152 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 17 janvier

...ouvrant la période du 3 décembre 2021 au 6 janvier 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12692 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 9 mai

...Chaudière tel que déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12921 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 24 mai

...n la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12939 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 11 juillet

...elon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13004 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Service des...

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Procès-verbal du 11 septembre

...nancée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13636 Versement de subventions à des organismes accrédités ATTENDU : le rapport préparé par Mme Carole Paquet, directrice du Se...