78 résultats trouvés pour taxes

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Registres des achats

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Règlement sur la gestion contractuelle

Ville de Saint-Georges a adopté, en 2018, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.......

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Procès-verbal du 27 novembre

...ervice d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 décembre 2023, au montant de 13 755 000 $; ATTEND...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNA...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAI...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...r la fourniture d’un camion autopompe-citerne pour le Service de la sécurité incendie ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT L’ARSENAL/THIBA...

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Procès-verbal du 11 décembre

...tion du contrat pour la fourniture d’un camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 13 novembre

...Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNA...

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Procès-verbal du 23 octobre

...n véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNA...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...O 24-13927 Adjudication du contrat pour le marquage de chaussées pour la saison 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DURAND...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ion nettoyeur d’égout combiné ATTENDU : qu'à la suite d'une sou mission publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT FST CANADA INC. o/s Joe Johnson Équipement...

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Aliénation de biens - 18 octobre

...soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, ci...

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Procès-verbal du 2 octobre

...uction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

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Procès-verbal du 25 septembre

...fres public pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants , la Ville a reçu l es soumission s suivante s : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MALLETTE S.E.N.C.R.L. RAYMOND CHABOT GRANT T...

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Prolongement procédurier

...Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et devis Appel d’offres etOuverture de soumissions Si coûts supérieurs aux estimés Avis écrit règl. d’emprunt en vue du registre Si soumission conforme aux...

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Aliénation de biens - 13 mars

...a soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec,...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...3980 Adjudi cation du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUM...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...et de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES PE...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...trat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...ervice d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 7 novembre 2024, au montant de 20 230 000 $; ATTEND...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ur l’opération d’un refuge et gestion animalière pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...

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Aliénation de biens - 23 octobre 2024

...soussignée greffière, que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circ...