38 résultats trouvés pour taxes

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Formuler une plainte

...re d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes...

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Révision du rôle d’évaluation foncière

...la confection de ses rôles d’évaluation foncière. L’évaluation foncière est établie en fonction de la valeur réelle ou marchande d’une propriété (valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er...

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Procès-verbal du 11 décembre

...TIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Madame Barbara Bourque à titre de représentante du comité du Marché de Noël ainsi que des bénévoles présents, tiennent à remercier la Ville pour son appui dans le cadre du Marché de...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...mmagement pour les sauveteurs qui n’ont pas pu travailler. Mme Julie Létourneau demande où la Ville en est dans les démarches pour le contrôle animalier et si le conseil a pensé à la stérilisation obligatoire. LEVÉE DE LA SÉANCE :...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...ment à la Ville puisqu’il aimerait céder une parcelle de terrain pour un sentier piétonnier près de la 38 e Rue A. Des démarches devront être faite avec la Société d’habitation du Québec puisque ce tronçon accède à leur propriété. LEVÉ...

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Plan d'urbanisme

...particulièrement certains services personnels et quelques types de commerces de vente au détail tels que les dépanneurs, marchands de revues, journaux, clubs-vidéo. Les commerces et services répondant à cette définition doivent occuper de pe...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...cturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120, 1 re Avenue ATTENDU : la demande des administrateurs du Grand Marché qui désirent ajouter une toiture au-dessus de la galerie existante du bâtiment situé au 12120, 1 re Avenue;...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...ffices d’habitation et que les conseils municipaux ont alors manifesté leur accord de principe à la poursuite de cette démarche; ATTENDU : que les offices d’habitation présenteront, conformément à l’article 58.1 de la Loi sur la Société...

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Sur la gestion contractuelle

...d rer la pr ise de toute décision ayant pour effet d’au toriser la modification d’un con trat 8.1. Démarches d’autorisation d’une modification Sous réserve de l’article 8.2, pour toute d emande de modification au...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ement d’emprunt numéro 2023-93 de la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a entrepris des démarches visant à procéder à la réfection de son centre administratif, lequel est situé au 2727, boulevard Dionne, à St-Ge...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. 428 000 $ 5,00000 % 2025 448 000 $ 4,80000 % 2026 469 000 $ 4,60000 % 2027...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...eur produit d’assurance présente une solution à la gestion de ses risques qui s’avère plus avantageuse que le recours au marché et qu’il y a lieu que la municipalité devienne assurée par celui-ci; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...• Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particulière, autoriser la poursuite de la démarche prévue à la présente politique même si certains seuils de consentement ne sont pas atteints, en autant que ceu...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Règlement sur les permis et certificats

...ment suivants, à l’extérieur des périmètres urbains et les îlots déstructurés : a) L’abattage de moins de 40% des tiges marchandes uniformément réparties par période de 10 ans, à la condition que la superficie visée par l’abattage représente...

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Concernant la prévention des incendies

...s’ouvrir et permettre l’évacuation de l’occupant sauf si une porte s’ouvre directement sur l’ex térieur. ARTICLE 2 6 – MARCHANDISES DANGEREUSES 26.1 Identification Les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments indus...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...ute temps, le conducteur du véhicule doit donner la priorité de passage à tout véhicule routier, cycliste, marcheur, ou autre randonneur. Il doit à cette fin immobiliser son véhicule et attendre d'avoir été dépassé ou cro...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...«CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée, un tracteur ou un...

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Procès-verbal du 25 septembre

...directrice du Service des loisirs et de la culture et monsieur le conseiller Olivier Duval pour leur s démarches afin de compléter le tracé de ski de fond et de l’allonger pour le prochain hiver. Ils demandent...

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Règlement de zonage

...rochage et vide technique..................................................................................... - 1 - 5.2. MARCHÉ PUBLIC .......................................................................................................... - 2...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...e Avenue ATTENDU : la demande de la nouvelle locataire du restaurant situé dans les locaux du Grand Marché qui désire installer une enseigne sur le bâtiment situé au 1 2120 , 1 re Avenue; ATTENDU : que ce...

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Procès-verbal du 24 mai

...'optimiser les possibilités de rester en santé, de s'impliquer et d'être en sécurité; ATTENDU : que la Ville est en démarche de mettre à jour sa politique de la famille et des aînés; ATTENDU : que ce plan d'action implique la réalisatio...

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Procès-verbal du 14 novembre

...PPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil est favorable au projet et appui la démarche de la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley pour le projet de développement d'un service d’hébergement et/ou de...