69 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Prolongement des réseaux en milieu bâti

...politique même si certains seuils de consentement ne sont pas atteints, en autant que ceux-ci soient supérieurs à la majorité requise pour l’approbation d’un règlement d’emprunt à être approuvé par les électeurs. Politique de prolongem...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorit é des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tou...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERS ONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tou...

• Documents

Procès-verbal du 27 novembre

...té à la population laquelle apprécie et participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTENDU : la demande d’aide financière présentée par le Comité des F...

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...massin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond DISSIDENCE par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une...

• Documents

Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...seau d’aqueduc ou d’égout municipal, depuis au moins 12 mois; - être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tou...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tou...

• Documents

Procès-verbal du 26 février 2024

...107 e Rue a environ 20 mètres de large; ATTENDU : qu’il est possible de se départir de 5 mètres d’emprise, qui est majoritairement constituée d’une forte pente; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...sur le territoire de Saint-Georges depuis au moins 12 mois. . Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de sign...

• Documents

Procès-verbal du 13 mai 2024

...polyvalent du secteur de l’usine de filtration au barrage Sartigan sont avancés et q ue le pavage de la majorité du tronçon sera réalisé sous peu ; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, directeur des Servi...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute pers...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Plan d'urbanisme

...e la 6 e Avenue Ouest pour qu'elles coïncident davantage avec les commerces existants de façon à rendre conforme la grande majorité des bâtiments résidentiels qu'on retrouve dans ces zones ; • Confirmer la vocation commerciale des abords de...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 3. PERSONNES INTÉRESSÉES 3.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tout...

• Documents

Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre

...6 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Tou...

• Documents

Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...e des unités d'évaluation constructible ayant front sur les rues privées faisant l'objet de la requête signée par la majorité des propriétaires visés, une tarification annuelle de 217 $ par unité d'évaluation . Les propri...