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50 résultats trouvés pour taxes
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Appels d’offres publics | SEAO
...judication d’appels d’offres publics Attribution de contrat gré à gré Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
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Sur la gestion contractuelle
...Approvisionnement le pouvoir de choisir les s oumissionnaires invités dans le cad re d’un appel d’offres sur invitation ou dans le cadre d’un contrat de gré à gré. 7.3. Délégat ion du pouvoir de nommer les membres du...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...on du contrat pour la fourniture sur demande de matériel de signalisation ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 11 septembre
...ents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MON...
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Procès-verbal du 10 octobre
...infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ation du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 23 octobre
...trique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 11 décembre
...pour la fourniture d’un camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...anulaires résiduelles (MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTAN...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...la fourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTA...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de 8 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTAN...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ation du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Procès-verbal du 17 juillet
...pour les travaux de remblai de la plateforme du site des neiges usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...es taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation auprès de 14 entreprises, la Ville a reçu 6 soumissions; ATTENDU : que suite à l’analyse des soumissions pa...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...u contrat pour l’entretien de génératrices pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...u contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...r demande de thiosulfate de calcium pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...a fourniture sur demande de chaux hydratée pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...urniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE M...
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Procès-verbal du 26 septembre
...eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 21 août
...able, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...
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Procès-verbal du 12 juin
...on et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...
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Procès-verbal du 28 mars
...s terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...