Recherches populaires
42 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...a ux articles 12.2 et 12.3 . ARTICLE 1 3 – FOYER EXTÉRIEUR 13.1 Installation Il est interdit de construire ou d’installer un foyer extérieur à moins qu'il ne soit situé à plus de 3 mètres de tout bâtiment et inst...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12305, 1 re Avenue ATTENDU : la demande des propriétaires qui désirent reconstruire le bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’applicati...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...nts est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règl...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...Bernard inc. désire prolonger la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue sur une longueur d’environ 520 mètres afin d'y construire 8 habitations unifamiliales isolées, 2 habitations unifamiliales jumelées, 17 habitations multifamiliales de 6...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...2022; ATTENDU : que le lien entre la qualité ainsi que la capacité des infrastructures municipales et la capacité de construire des logements est clair; ATTENDU : qu’une étude de la Fédération canadienne des municipalités souligne que...
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Plan d'urbanisme
...ts qui différencient les espaces selon leurs utilisateurs (piéton, cycliste, automobiliste, stationnement, ...) ; • Construire un lien piéton et cyclable enjambant le Ruisseau Provost pour que la population à l'est de ce cours d'eau ait ac...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...t 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
.... désire prolonger la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales e...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...situé sur la 1 re Avenue ATTENDU : que suite à la démolition du 11270, 1 re Avenue, les propriétaires souhaitent reconstruire un bâtiment commercial de 2 étages; ATTENDU : que ce projet prévoit une implantation de bâtiment à 3,04 m de...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...façade principale d’un multifamilial projeté; ATTENDU : que la configuration particulière du terrain ne permet pas de construire près de la rue et d’aménager le stationnement de côté ou à l’arrière; ATTENDU : que cette demande nécessit...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...eur 9179-0725 Québec inc. désire prolonger la 22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTEND...
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Procès-verbal du 11 décembre
...inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. désirent prolonger la 80 e Rue sur une longueur d’environ 100 mètres afin d'y construire 10 habitations unifamiliales et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demand...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...il est notamme nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage ou du trottoir ou de procéder à quelconque aménagem...
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Procès-verbal du 10 octobre
...n projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d’y construire 6 habitations multifamilial es de 12 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...-ville, le long de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 125 e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre -ville . 2. DESCRIPTIO...
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Procès-verbal du 21 août
...r Urbain inc. désire prolonger la 144 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 290 mètres afin d’y construire 4 habitations unifamiliales et 7 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître...
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Procès-verbal du 13 novembre
...721 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé le long de la route 204 qui désire construire 6 bâtiments de 3 étages de 12 logements chacun ; ATTENDU : que c et immeuble est situé dans l’aire...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...s du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement re...
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Procès-verbal du 25 avril
...Constructions Donald Vachon et fils inc. désire prolonger la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 88 mètres afin d'y construire 8 habitations de type jumelé et 4 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tant; c) Desservir un nouveau bâtiment avec un branchement d'aqueduc et d'égouts existants; d) Construire un branchement d'aqueduc et d'égouts privés; e) Débrancher, désaffecter ou déterrer un branchement d'aqu...
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Règlement de zonage
...t est celle prescrite à la grille des spécifications. Les présentes normes ne s’appliquent toutefois pas à un bâtiment à construire en bordure d’une voie ferrée, d’une autoroute ou des routes 173, 204 et 271. 3.2.2. IMPLANTATION ENTRE DEUX TE...
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Procès-verbal du 12 juin
...Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 2250, 90 e Rue qui désire construire un débarcadère à 3 m de la limite nord-est de son terrain au lieu de 6 m requis; ATTENDU : que ce projet...
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Règlement sur les permis et certificats
...cupation sur les terrains visés par la demande ; 2° D’accepter la cession de l’emprise d’une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règleme...
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Procès-verbal du 12 septembre
...teur Quartier Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et...
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Règlement de lotissement
...lle ; c) Aux infrastructures d’utilité publique ; d) Si l’opération cadastrale ne crée aucun nouveau lot à construire. [ r.806-2021, (10-08-2021) ] 2.3.5. PROJET DE LOTISSEMENT PORTANT SUR UN TERRAIN PLUS LARGE La p...