56 résultats trouvés pour taxes

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Concernant la prévention des incendies

...ervices d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of Canada. Voie d’accès : Allée ou voie de libre circulation établie dans le but de relier par le plus court chemin la...

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Procès-verbal du 13 novembre

...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13732 Acceptation d’une entente avec Bell Canada concernant le service 9 -1-1 de prochaine génér ation ATTENDU : que le service 9 -1-1 de prochaine générat...

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Procès-verbal du 23 mai

...fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 37 748,59 $ BRENNTAG CANADA INC. 54 735,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Loui...

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Procès-verbal du 12 juin

...publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. 121 206,65 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approv...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ent du système de drainage doit être construit selon les spécifications du Code national de la plomberie – Canada 2015. 13.2 Lorsque les eaux souterraines ne peuvent s'écouler par gravité, le raccordement au...

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Procès-verbal du 21 août

...eçues sont confo rmes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC. ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jea...

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Procès-verbal du 25 septembre

...x m otifs suivants: • La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont majoritairement de classe 7 avec pierrosité et relief défavorable ; • La demande n’aura a...

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Procès-verbal du 10 octobre

...publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT FST CANADA INC. o/s Joe Johnson Équipement 859 907,03 $ LES ÉQUIPEMENTS C.M. INC. 883 704,38 $ ATTENDU :...

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Procès-verbal du 11 décembre

...umissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CISOLIFT DISTRIBUTION INC. 75 773,12 $ UNITED RENTALS OF CANADA INC. 79 677,68 $ POULIN ÉQUIPEMENT INC. 86 116,27 $...

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Procès-verbal du 27 novembre

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...servitude d'utilité publique consentie par écrit au nom de la municipalité, du gouvernement du Québec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de l...

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Procès-verbal du 27 mars

...rs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CYBER 3D 41 001,69 $ CDW CANADA CORP. 43 558,52 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division...

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Procès-verbal du 12 février

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1RE AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient sign...

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Procès-verbal du 11 mars

...s soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT QUÉBEC ARBRE INC. 36 677,03 $ 7762763 CANADA INC. 39 896,33 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division –...

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Procès-verbal du 13 mai

...les :  La demande est conforme aux règlements d’urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 à 8 ;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte additionne...

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Procès-verbal du 10 juin

.... 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 37 276,73 $ BRENNTAG CANADA INC. 58 353,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des...

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Procès-verbal du 24 avril

...N.C.R.L. dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2023-2024 avec BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...

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Procès-verbal du 17 juillet

...r invitation auprès de 5 institutions financières, la Ville a reçu les soumissions suivantes : BANQUE NATIONALE DU CANADA BMO BANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de p...

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Procès-verbal du 23 janvier

...out aux motifs suivants:  La demande est conforme aux règlements d'urbanisme;  Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agric...

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Procès-verbal du 24 mai

...fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 37 434,02 $ CHEMCO INC. 38 377,74 $ BRENNTAG CANADA INC. 50 331,46 $ RÉSOLUTION N O 22-12938 ( SUITE...