89 résultats trouvés pour taxes

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 13 a...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règlement rel...

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Procès-verbal du 21 août

...temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à ces embauches; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseill...

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Procès-verbal du 10 octobre

...la culture; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Philip Rodrigue; IL EST PROPOSÉ par...

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Cueillettes des feuilles mortes - Automne 2023 - 18 octobre

...POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes :  Semaine du 23 octobre 2023  Semaine du 6 novembre 2023 Les résidents devront pla...

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Procès-verbal du 25 septembre

...la culture; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Yannick Grimard; IL EST PROPOSÉ par mada...

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Procès-verbal du 11 septembre

...emporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressourc es humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Annie Pinard; IL EST PROPOSÉ par ma...

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

...COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entr...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...option du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux . Ce second projet contient certaines dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CC -302, C...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments pu...

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Procès-verbal du 17 juillet

...irs et de la culture; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Annie Pinard; IL EST PROPOSÉ par madame l...

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Procès-verbal du 23 octobre

...temporaire; ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Éloïs e Banor et de Mme Sarah -Ann Grégoire;...

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Procès-verbal du 26 juin

...t pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOL...

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Procès-verbal du 12 juin

...irs et de la culture; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Amélie Rancourt. IL EST PROPOSÉ par monsi...

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Procès-verbal du 23 mai

...des TCC des deux rives ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la demande de reconnaissance...

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Procès-verbal du 8 mai

...– Sécurité incendie; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à la nomination de M. Luc Nadeau; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 24 avril

...ortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le partenariat avec le CEPS Beauce-Etchemins pour les cinq prochaines années, soit 2024 à 2028. QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière de 25 000 $ incluant toutes...

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Procès-verbal du 27 mars

...s pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ, pour les quatre (4) prochaines années; ATTENDU : que conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel d’offres public pour octroyer le contr...

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Procès-verbal du 23 janvier

...Havre L’Éclaircie inc. ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, dans lequel elle recommande que la Ville ne s’oppose pas à la demande de reconnaissance...

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Procès-verbal du 13 novembre

...Acquisition du lot numéro 6 592 680 appartenant à 7091001 CANADA INC. ATTENDU : la nécessité d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et...

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Procès-verbal du 27 novembre

...les suites de logiciels de la firme PG Solutions sont utilisées par le Service des finances, le Service des ressources humaines, le Service de la sécurité incendie, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ;...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...n gardien; e) De baigner ou de tolérer que son animal se baigne dans les piscines publiques, bassins, fontaines, jeux d’eau ou autres lieux semblables situés sur le territoire de la municipalité. f) De laisser son animal...

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Procès-verbal du 8 avril

...le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture avec certaines modifications qui ont été apportées depuis la présentation du premier projet . Il a invité les perso...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...du lot numéro 3 367 802 appartenant à Mme Cindy Létourneau ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir certaines parcelles de terrain dans le cadre d es futurs prolongement s de la 22 e Avenue et de la 25 e Avenue; A...