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29 résultats trouvés pour taxes
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Gestion des stationnements publics
...pte de louer des cases de stationnement à des résidents du centre-ville sur deux (2) terrains, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’avenue Chaudière et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -329 est située entre la 118 e Rue et la 120 e Rue de la rivière Chaudière à la 2e Avenue. Les zones contigües sont les zones...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...26 427 $) -10,7% TRAITEMENT DES BOUES 340 000 $ 357 000 $ 17 000 $ 5,0% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 895 118 $ 2 140 511 $ 245 393 $ 12,9% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 910 025 $ 3 323 520 $ 413 495 $...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...FETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser une marge de recul avant sur la 118e Rue à au moins 3,5 m au lieu d’une marge de recul avant à 3,98 m telle qu’existante et bénéficiant d’un droit acquis...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...PA -333, RC -330, RB -340, CP -337, CC -335, CC -299 et CC -329 . La zone CC -329 est située entre la 118 e Rue et la 120 e Rue , de la rivière Chaudière à la 2e Avenue. Les zones contigües sont les zones...
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Plan d'urbanisme
...aussée des bâtiments et les logements aux étages supérieurs exclusivement ; • Veiller à ce que le terrain longeant la 118e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue (et dont la Ville est majoritairement propriétaire) accueille un projet b...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...t aux critères du PIIA pour les zones commerciales de la route 204 . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque e...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ar le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 118.6, de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q -2). La caractérisation initiale doit être eff...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ONNAIRE MONTANT GROUPE GÉOS INC. 112 341,04 $ FNX-INNOV INC. 114 196,63 $ TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE 118 291,46 $ NVIRA ENVIRONNEMENT INC. 125 940,17 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté,...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ande des propriétaires et des commerçants entre la 1re Avenue et la promenade Redmond, de la 116 e Rue à la 118 e Rue, concernant les durées de stationnement; ATTENDU : les discussions intervenues à ce sujet ; ATTENDU...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ement des boues 340 000$ Autres 25 385$ Taxe au mètre linéaire 1 895 118$ COM PENSATIONS Compensations tenant lieu de taxes 2 910 025$...
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Stationnement au centre-ville
...ut temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 118e Rue Promenade Redmond 1ère Avenue 120e Rue 3e Avenue 118e Rue 2e Avenue 2e Avenue 123e Rue...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...,0% TRAITEMENT DES BOUES 300 000 $ 340 000 $ 40 000 $ 13,3% TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE 1 835 125 $ 1 895 118 $ 59 993 $ 3,3% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 904 745 $ 2 910 025 $ 5 280 $ 0,2% SERVICES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...E S ZONE S VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -302 est située au Nord de la 1 re Avenue de la 114 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones CC -303, CC -305, CC -306, CC -327, CC -329, CC -328 et C...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Les zones contigües sont les zones RA -006, IB -131, RC -128, RD -129, RC -130, RB -124, RC -123, RB -118, RB -115, RB -141, RB -143 et RB -146. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à la 125 e Rue. 2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à la 125e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -332 est située au sud du boulevard Lacroix de la 116 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -309, PB -347, CD -348, CC -334 et CC -306. La zone RB -309 e...
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Procès-verbal du 24 octobre
...NSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13118 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...
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Procès-verbal du 14 février
...llaboration avec le ministre des Transports pour des travaux de réfection d’une conduite pluviale sur la route 173 et la 118 e Rue ATTENDU : que le ministère des Transports du Québec souhaite réaliser des travaux de réfection de leur cond...
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Règlement de zonage
...526 366 551 416 573 466 594 17 210 67 323 117 385 167 431 217 467 267 499 317 526 367 551 417 574 467 594 18 214 68 325 118 386 168 431 218 468 268 499 318 527 368 552 418 574 468 595 19 218 69 326 119 387 169 432 219 469 269 500 319 527 369 5...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue e...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aura plus de cueillette des contenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à com...
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Sollicitation dans les rues
...11 août 2008 14 octobre 2008 26 mars 2012 11 fév rier 2013 RÉS.NO S : 07 -4118 08 -4938 08 -5028 12 -7329 13 -7905 1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...l de ville, face aux portes de l’ancienne caserne incendie de Ville de Saint-Georges. Ce stationnement est accessible via la 118e Rue. Des indications avec le drapeau ukrainien seront affichées pour vous diriger à la porte d’entrée du local. Il...
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