Recherches populaires
629 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
-
• Documents
Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
-
• Documents
Avis de promulgation - 31 janvier
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 904-20...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes,...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...abelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Est...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...t du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
-
• Documents
Avis de promulgation - 10 avril
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 aut...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
-
• Documents
Collecte des déchets solides - 24 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du...
-
• Documents
Avis de promulgation - 27 décembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 901-20...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 avril 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 8 avril 202 4 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et E...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...IS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 mars 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 90...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...23 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 13 novembre 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie...
-
• Documents
Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...oir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023,...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 23 mai 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les...
-
• Documents
Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...re d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2023 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements....
-
• Documents
Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les disposition...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...nd projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...