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456 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 février
...’honoraires supplémentaires de la firme WSP Canada inc. pour les travaux de remplac ement de la chaudière au gaz au centre culturel Marie -Fitzbach ATTENDU : la demande d’honoraires supplémentaires déposé e par la firme WSP...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entranement des pompiers 2 000$ Entretien des vhicules 1 200 075$ TOTA...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandon...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...nt numéro 901-2023 modifiant le Règlement numéro 336-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en...
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Avis de promulgation - 13 novembre
...vembre 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 930-2024 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ctivité de la municipalité. Le terme "résident" prévu au présent règlement comprend tous les résidents de la nouvelle Ville de Saint - Georges telle que créée pa r le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SEC...
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Procès-verbal du 11 septembre
...23 -13633 Adjudication du con trat pour le remplacement de prises de canon à neige et de sectionneurs électriques au centre de ski Saint -Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...à titre de trésorier et directeur du Service des finances. 7.19 Embauche de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.20 Embauche de commis au restaurant pour le centre de ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrica...
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Procès-verbal du 10 octobre
...sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 900 -2023 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges . La greffière présente le projet de règlement et mentionne s on objet et sa portée...
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Procès-verbal du 27 novembre
...r – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture. 5.22 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Centre culturel Marie- Fitzbach pour le Service des loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 A...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...S ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IA -219 est située entre la 107 e Rue et la 108 e Rue au Sud -Est du centre de ski. Les zones contigües sont les zones IB -220, PB -225, PC -226, RB -218 et RB -217....
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Procès-verbal du 23 octobre
...ller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 900 -202 3 établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 900 -202 3...
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Procès-verbal du 23 mai
...9 Vente à l’encan 2023 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges tiendra une vente à l’encan le 3 juin 2023 au centre sportif Lacroix-Dutil; ATTENDU : la liste des biens déposée au conseil; ATTENDU : que ces biens ne sont pl...
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Avis de promulgation - 30 août
...conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bure...
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Procès-verbal du 13 novembre
...on auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE DE L’ASPIRATEUR TLR INC./ PRODUITS SANITECH 34 411,84...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre - ville . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de l...
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Procès-verbal du 26 juin
...réna et installatio ns aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 22 -12972; ATTENDU : le départ de M. Michel Mercier; A...
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Avis de promulgation - 1er novembre
...bre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 900-2023 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée....
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...iquée ci -après : « Bâtiment et site d’intérêt patrimonial » : L’église Saint -Georges, le Centre culturel Marie -Fitzbach, le Presbytère de Saint - Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la rési...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.24 Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.26 Fin d...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S : DEVOIRS ET POUVOIRS Le chargé de projet du centre -ville, le directeur de l’ Urbanisme et le chef de Division – permis et inspection sont responsables de l’applica...