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425 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...rojet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des disp...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...rejets dans les réseaux d’égouts afin de réduire les contaminants à la source ; ATTENDU : que le MELCCFP propose un modèle de règlement depuis 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ge numéro 150 -2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2024 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...vré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
..., dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de d...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...ment de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...ré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...le Règlement numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emp...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ns la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’au...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gr...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2024 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Prolongement procédurier
...més Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et devis Appel d’offres etOuverture de soumissions Si coûts supérieurs aux estimés Avis écrit règl. d’em...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Procès-verbal du 13 novembre
...mant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...andir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...05 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone...