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389 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...a 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière a...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...UT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville de Saint -Georges , que les immeubles ci -après désignés seront...
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Procès-verbal du 24 avril
..., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSUL...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...ulter votre calendrier des collectes 2023. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 26 avril
...ipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 26e...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...ente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée . (Dépôt du projet de règlement). ME ISABELLE BEAULIEU Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Vil...
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Avis de promulgation - 19 avril
...l’exercice du droit de préemption par la Ville. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jo...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...e financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 22...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...avis, et ce, jusqu’au 24 avril 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 22...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...ce aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...inimale dans certaines zones du centre-ville, le long de la 1re Avenue de la 114e Rue à la 125e Rue pour que les nouveaux bâtiments puissent se construire plus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-vill...
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Procès-verbal du 23 mai
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. PRÉCISION...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Procès-verbal du 26 juin
...suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉ...
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Aliénation de biens - 12 juillet
...liéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dis...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...ls au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière au...
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Procès-verbal du 12 juin
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSUL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...n règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...