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322 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Procès-verbal du 13 mars
..., chef de Division – Approvisionnement, à l’effet de rejeter la soumission reçue puisque celle-ci dépasse les prévisions budgétaires; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Forti...
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Procès-verbal du 27 février
...Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST -GEORGES CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC INC. 54 962,65 $ SAINT -GEORGES FORD INC. 62 851,09 $ ATTEND...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ui est propriétaire de l’immeuble assujetti (société par actions, société en nom collectif, personne morale sans but lucratif, syndicat de copropriété, fiducie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ral de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (p...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...nt l’exercice du droit de préemption par la Ville . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussigné e. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint -Georges,...
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Avis de promulgation - 19 avril
...ant l’exercice du droit de préemption par la Ville. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Procès-verbal du 27 mars
...H-MIX, DIVISION DE BEAUVAL INC. le contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid pour une période de 12 mois débutant le 17 avril 2023 pour un montant total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformé...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...te à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlemen...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entr...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...-Sartigan en date du 20 novembre 2012. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussign é. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Procès-verbal du 23 janvier
...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'I...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...a séance du 10 juillet 2023 au 17 juillet 2023 et celle du 14 août 2023 au 21 août 2023. QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...biles à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...e ce règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2...