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434 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...ers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une quali...
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Procès-verbal du 17 janvier
...automatiquement chaque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N...
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Procès-verbal de 26 janvier
...nt à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 14 février
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée .(Dépôt du projet de règleme...
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Procès-verbal du 14 mars
...ipaux dans la 11 e Avenue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Procès-verbal du 8 août
...Adoption d’ une résolution : 3.1 Candidatur e de la Ville de Saint -Georges dans le cadre du Mérite municipal 2022 pour le prix Aménagement du territoire et urbanisme . 4. Période de questions. 4.1 Questi...
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Procès-verbal du 28 mars
...ie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7.6 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12806 Séance ordinaire du 14 mars 2022 A...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Procès-verbal du 25 avril
...entés par M. le Maire, et joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soient publiés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je...
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...
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Procès-verbal du 24 mai
...iothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le...
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Procès-verbal du 13 juin
...ipation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006; ATTENDU :...
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Procès-verbal du 27 juin
...réparti de la façon suivante : 1 639 593 $ par la SHQ (90%) 182 176 $ par les municipalités (10%) ATTENDU : que la part du déficit payable par la Ville est de 81 310 $; ATTEN DU : que ce...
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Procès-verbal du 11 juillet
...s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de...
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Procès-verbal du 12 décembre
...éposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION...
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...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité en...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certif...
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...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’imp...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 septembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrand...
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...