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312 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone IA -21...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e, entre la 126 e Rue et le ruisseau d’Ardoise. Les zones contigües sont les zones RB -371, PA -373, RC -379, RD -393, RD -377 et RB -375. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute deman...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...ment et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suiv...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...ront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins...
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Procès-verbal du 8 mai
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13470 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bure...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins...
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Procès-verbal du 23 mai
...de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13495 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ertificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bu...
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Procès-verbal du 27 mars
...ral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13379 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 24 avril
...e l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Il a in...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...de la soussigné e. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint -Georges, ce 19 e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je,...
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Procès-verbal du 12 juin
...par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 5000, 6e Avenue Sud ; • 60 m ou plus au lieu de...
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Procès-verbal du 26 juin
...DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13560 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour ré...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...institutionnelle que le parc Veilleux. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -926 est située au Sud -Est de l’usine d’épuration , au Nord -Ouest du Sentier seigneurial, de la rivière Chaud...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ral et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amend...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...ent et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suiv...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...INT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023...
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Procès-verbal du 23 janvier
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13240 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 13 février
...général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13278 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE D...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ersonne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13208 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...est de l a 174 e Rue et au Sud de la 6 e Avenue et de la 175 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -519, RB -605, CD -604, PB -606, CD -601, CD -510 et RB -520. La zone RB -520 est située au Nord du boulevard La...