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346 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...); ATTENDU : que le projet de règlement a été déposé et adopté à sa séance du 24 novembre 2023; ATTENDU : que l'avis de motion dudit règlement a été dûment donné lors de sa séance tenue le 24 novembre 2023; ATTENDU : que le conse...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...e et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de contrôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024....
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...: que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Plan d'urbanisme
...règlement à la consultation publique le 4 mai 2005 ; Attendu que ........................................ a déposé un avis de présentation avec dispense de lecture à la séance régulière du conseil, le 27 juin 2005 en vue de l’adoption du pro...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...jour le Règlement numéro 76 -2003 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ;...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller ou conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subs...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...RGES ATTENDU : qu'il y a lieu de réviser la tarification au centre de ski Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 28 octobre 2024 ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...èglement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 25 mars 2008 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2008 ; I...
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• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...nter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement. Dès que d’autres développements surviendront, vous en serez avisés.
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...e prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 3 / 8 3. Démarche à suivre (suite) b) Analyse sommaire et avis des Services techniques comprenant un estimé préliminaire du coût du projet; c) Rencontre des citoyens concer...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ;...
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Règlement sur les permis et certificats
...ements d’urbanisme et statuer sur toute demande de permis ou de certificat présenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a l...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bo...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
..., de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...probation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend connaissance de l'avis du CCU et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Règlemen...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...èglement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 23 juin 2003 à compter de 19 h 30; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 23 juin 2003;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil t enue le 22 février 2021 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...lement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL E...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ent, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 juin 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 10 juin 2019 ;...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...même qu'une assemblée publique de consultation le 12 juin 2006 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablem ent donné à la séance de ce Conseil tenue le 12 juin 2006 ;...
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Règlement de zonage
...zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 16 - Chapitre 2 Classification des usages a) Donnant suite à un avis de conformité valide émis par la CPTAQ permettant la construction ou la reconstruction d’une habitation érigée en ve...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...nnes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2010;...
