116 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 23 mai

...endie 1 pour une période de 2 ans débutant le 1 er juillet 2023 pour un montant total de 70 134,75 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 8 mai

...at pour la réfection de la toiture du bâtiment de Tennis Beauce pour un montant total de 92 209,95 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 24 avril

...adjuge le contrat à GAZON MERCIER INC. pour le groupe 1 (gazon en plaques) au montant de 27 722,04 $, incluant toutes les taxes applicables et à TERRE EN GROS INC. pour le groupe 2 (terre végétale) au montant de 8352,93 $ incluant toutes l...

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Procès-verbal du 12 décembre

...3 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirmés lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2022 lors de la séance du budget;...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...(Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) sont indiqués sur le relevé de taxes municipales.) Numéro de matricule : (Veuillez indiquer le numéro matricule relié à l’immeuble assujetti,...

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Procès-verbal du 23 octobre

...2023 ou supérieur pour le Service des travaux publics pou r un montant total de 48 022,70 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QU...

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Procès-verbal du 13 février

...Ford, modèle F-150 pour le Service des loisirs et de la culture pour un montant total de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ur l'année 2023 ATTENDU : qu'il est nécessaire d'adopter les prévisions budgétaires de l'année 2023 pour imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...

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Aliénation de biens - 21 décembre

...ot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

.... REVENUS Année financière Variation 2022 2023 $ % REVENUS FONDS D`ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 30 874 310 $ 31 196 579 $ 322 269 $ 1,0% TAXE SERVICE DE DETTE 4 429 014 $ 6 154 6...

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Aliénation de biens - 29 mars

...Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION IMMOBILIÈRE D.L.V. INC. 40 064,40 $ excluant les taxes applicables Lot 6 543 712 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce LDL SERVICES MÉCANIQUE...

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Procès-verbal du 13 mars

...cipaux dans la 129 e Rue, du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue pour un montant total de 824 520,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit...

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Aliénation de biens - 18 janvier

...t 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43...

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Procès-verbal du 23 janvier

...1890 $ QUE la somme de 35 280 $, incluant toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Ver...

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Procès-verbal du 27 février

...Silverado pour le Service des travaux publics pour un montant total de 54 962,65 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to u...

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta...

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial  (Inscription nécess...

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Compétence

...galement compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis. La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de...

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Déchets (bacs noirs)

...bac conforme Des bacs noirs de 360 litres pour les déchets sont disponibles directement à la Ville au coût de 99,74 $ (taxes incluses). Vous pouvez vous en procurer un en communiquant avec les Services techniques au 418 226-2216 . Nous effectu...

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