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28 résultats trouvés pour taxes
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Politique de la famille et des aînés
...cellule de base de notre société. Elle repose sur toute relation parent(s)-enfant(s) qui se révèle au cours d’une vie à travers les générations. Toute personne de 65 ans et plus qui contribue, par son expérience, à la transmission des connaiss...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...s, les serpents de la famille du python et du boa et les amphibiens venimeux ou toxiques. « Blessure grave » : Toute blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques import...
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Plan d'urbanisme
...s : • Proximité d'une voie de circulation importante ; • Secteurs qui, à long terme, seront accessibles sans avoir à traverser des zones résidentielles de faible densité ; • Secteurs suffisamment grands pour permettre de localiser les espa...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...propriétaire. 9.2 Infractions et peines Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement ou entrave le travail d’un fonctionnaire ou employé chargé de l’application de ce règlement, lui fai t une déclarat...
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Procès-verbal du 25 septembre
...t de la 8 e Avenue est plus élevé et qu’elle comport e des bandes piétonnières, il s’avère plus sécuritaire de traverser la 36 e Rue à l’intersection de la 8e Avenue ; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation...
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Procès-verbal du 23 mai
...ents à la station d’épuration. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. 5.30 Vente à l’encan 2023. 5.31 Mandat à...
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Procès-verbal du 28 novembre
...te résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13194 Demande au ministère des Transports pour sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU : les demandes de citoyens pour sé...
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Procès-verbal du 13 juin
...de 3 006,62 $ se soldant par un revenu net de 6 892,58 $ est déposé au conseil. PÉTITION POUR L ’INSTALLATION D ’UNE TRAVERSE PIÉTONNIÈRE Une pétition reçue le 26 mai 2022 demandant l’installation d’une traverse piétonnière est déposé...
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Procès-verbal du 15 août
...ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui désire aménager son stationnement gravelé dans la 32 e Rue; ATTENDU : que ce projet comporte une aire de stationnement de 50 cases soumise...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...nces situées sur les terrains adjacents. Le niveau est calculé par rapport au niveau de la mer. 5. CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS 5.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à un e disposition du présent...
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Règlement sur les permis et certificats
......................................................................................................... 1 CHAPITRE 7 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS ............................................ 1 7.1. DISPOSITIONS PÉNALES ................
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Stationnement au centre-ville
...menade Redmond Promenade Redmond 2e Avenue 1ère Avenue 19e Rue 1ère Avenue 21e Rue 112e Rue Traverse enlevée en 2021 125e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 2e Avenue Promenade Redmond 1 ère Avenue P...
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Règlement de zonage
...GATOIRE .......................................................................................... - 8 - CHAPITRE 17 CONTRAVENTION ET PÉNALITÉS ............................................ - 1 - 17.1. DISPOSITIONS PÉNALES ........................
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...– voirie et services techniques peuvent exiger la suspension ou la reprise de travaux lorsqu'il y a contravention au présent règlement. Ils peuvent exiger que le propriétaire fasse faire, à ses frais, des essais d'étanch...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...y a dommages aux immobilisations, installations ou équipe ments de la Ville, danger pour la sécurité publique ou contravention au présent règlement. 6.2 Le cas échéant, le propriétair e riverain dispose d’ un d élai de trente (...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...autorisés à : (1) Placer des avis de l'enlèvement de la neige; (2) Placer une signalisation ou une entrave appropriée aux endroits où ils effectuent des t ravaux. 6. POUV OIRS SPÉCIAUX Les agents de la paix de la...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...94 e Rue jusqu’au boulevard Lacroix au numéro civique 9335. Sur la 10e Avenue, vis -à-vis la 150e Rue pour traverser l’avenue et sur la 150e Rue de la 10e Avenue au boulevard Lacroix. Le conseil pourra, sur simple réso...
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Concernant la prévention des incendies
...s’identifier par une pièce d’identité et visiter les bâtiments entre 7 h et 21 h sauf en cas d’urgence. 1.5 Entrave Nul ne peut et ne doit en aucune manière que ce soit, gêner, opposer, tenter de s’opposer, retarder toute i...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...'une inspection, à saisir tout article offert en ve nte, ve ndu, livré, possédé, affiché ou déposé en contravention du présent règlement. CHAPITRE III LA PAIX ET LE BON ORDRE 5. TROUBLER LA PAIX , AGIR CONTRAIREM...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...erfère avec l’utilisation du domaine public par la population ou si son utilisation p ouvait ê tre considérée comme une entrave; 3° Suspendre temporairement ou révoquer l’autorisation s’il est néces saire de procéder à des tra...
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Sur la gestion contractuelle
...le présent règlement font partie intégra nte de tout contrat de travail liant la Municipalité à un emplo yé . Toute cont raventi on au présent règlement est donc passible de sanctions disciplinair es modulé es en fonction du principe...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux -ci; b) De tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code; 4˚ Le remboursement de to ute rémunération, allocation ou autre somm...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...u conseil doit s'abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste susceptible d'entraver le bon déroulement de la séance. 33 . Il est interdit à quiconque d'émettre des propos violents, ble...
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Règlement de lotissement
...DIFICATION À UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................................... 1 CHAPITRE 6 CONTRAVENTION, PÉNALITÉS ET RECOURS .............................................. 1 6.1 DISPOSITIONS PÉNALES ................
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Sollicitation dans les rues
Direction générale _________________________________________________________________________________ POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concern......