32 résultats trouvés pour taxes

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...écédent. 6.1.2 Les mots " terrain desservi " signifient un terrain adjacent à une rue publique en bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...[Q.2, r. 3.001 ]), et traités par désinfection, les résidus d'incinération de déchets solides ou biomédicaux, les ordures ménagères, les gravats, les plâtras et les autres reb uts solides à 20 oC, à l'exception : 1. Des carcasse...

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Procès-verbal du 12 décembre

...osses septiques 300 000 $ Gestion usine de filtration 1 722 297 $ Cueillette des ordures 1 027 625 $ TOTAL: SERVICES TECHNIQUES 5 657 125 $ TRAVAUX PUBL...

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Procès-verbal du 11 avril

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU...

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Procès-verbal du 9 mai

...nnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...la Vil le, les frais de branchement devront être payés par le propriétaire à l'exception des coûts reliés aux bordure, trottoir et voirie. Lorsque le propriétaire d'un bâtiment existant non giclé désire une conduite d’eau pour...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...ion d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure des zones résidentielles ; 3° les cases de stationnement doivent être localisées le moins possible près...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...ents et offrant un aména gement extérieur attrayant. ❖ Favoriser une architecture soignée particulièrement en bordure des rues publiques et pour les façades principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...MENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE Le...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...s différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bordures, clôture, muret. 4° Les trottoirs et les bordures séparant les espaces de stationnement et les espaces de v...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...rincipal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À T...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...ns bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36...

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Règlement sur les permis et certificats

...e largeur de 20 m (incluant les fossés et les accotements) et doit être à l’extérieur de la bande boisée à conserver en bordure d’un boisé voisin (réf. article 11.2) ; e) Le déboisement requis pour implanter une construction principale ou c...

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Règlement de zonage

............................................... - 1 - 13.3 . CONSTRUCTION DANS LES PENTES DE 30% ET PLUS ET PROTECTION DES BORDURES ................................................................................................................... -...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...tout endroit de propriété public; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une rue ou d’une place publique pour faciliter l’accès d’un véhicule à un immeuble; « MATIÈRE DANGE...

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Concernant les nuisances

...e la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au service d'enlèvement des ordures. 5. De laisser, de déposer ou de jeter dans ou sur tout immeuble un ou plusieurs véhicule...

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Peintures murales

...rincipal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À T...

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• Coordonnées

Services techniques

Coordonnées 3636, 16 e Avenue Saint-Georges (Québec) G5Y 0H8 Prolongements et réfections complètes de rues, ordures, lumières de rue brûlées, bacs à déchets (noirs), sciage de bordures Téléphone : 418 226-2216 Courriel&nbs...

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• Rubriques

Encombrants ménagers (gros rebuts)

Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants...

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