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26 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les nuisances
...sans culture à une hauteur de plus 30 centimètres sur un lot construit ou sur un lot v acant. 7. De laisser une fosse, un trou, une excavation ou un puits sans mesure de sécurité adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet...
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Procès-verbal du 11 décembre
...209 135$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des boues de fosses septiques 340 000$ Gestion usine de filtration 1 686 887$ Cueillette de...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...pluvial principale et se raccordant à un branchement d'égout sanitaire ou pluvial public. « CANALISATION DE FOSSES PUBLICS » : Conduite d’égout pluvial installée dans un fossé pour intercepter et évacuer les eaux afin de permett...
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Concernant la protection contre les refoulements
...branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs e t tous les autres siphons installés dans le s sous -sols et...
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Règlement de zonage
...quipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de disposition et de traitement des boues de fosses septiques, aux conditions suivantes : a) Absence d'espaces alternatifs hors de la zone agricole; b) Démonstrat...
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Procès-verbal du 12 décembre
...1 027 792 $ Station d’épuration secteur Saint-Jean 41 655 $ Traitement des boues de fosses septiques 300 000 $ Gestion usine de filtration 1 722 297 $ Cueillette des...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...réglementation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et ses règlements d’application; h) boues et liquides de fosses septiques, mélangés ou non avec d’autres types de déchets, à moins d’une autorisation de la Ville; i...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Étape 3 : Plan d'aide à la plantation
...plantation : Si l’arbre n’est pas planté immédiatement, le conserver à l’ombre et toujours humide. Creuser une fosse dont la largeur est équivalente à 2 fois le diamètre du pot ou de la motte et ameublir les parois. Retirer le pot o...
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Service de l'urbanisme
...e d’un commerce, installation d’une enseigne; Zonage d’une propriété; Installation ou modification d'un puits, d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration; Travaux permis près des cours d’eau; Information générale sur le zonage agr...
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• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...les utilisateurs. Aménagements paysagers : 23 arbres replantés, 320 arbustes plantés, 125 vivaces et plus de 500 m 2 de fosses de plantations. Des arbres et arbustes seront ajoutés dans les années futures par les horticulteurs de la Ville da...
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Fossé
Lorsque le fossé semble rempli de gravier ou que des tuyaux sont obstrués, nous vous invitons à communiquer avec nous pour nous en avertir.
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Phragmite exotique
Le phragmite exotique (Phragmites australis) est une graminée vivace envahissante provenant d’Eurasie qui cause de graves dommages aux terres humides côtières et aux plages de l’Amérique du Nord. Au Québec, cette plante s’installe en monoculture dan......
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Eaux usées
Les eaux usées sont principalement générées par : Les usages domestiques des ménages georgiens (toilettes, bains, lavabos, machines à laver, lave-vaisselle, etc.); Les activités commerciales (restaurants, centres commerciaux, etc.......
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Procès-verbal du 12 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 juin 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Procès-verbal du 11 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......
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Procès-verbal du 27 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 mars 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le......
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Procès-verbal du 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 février 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Ser......
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Procès-verbal du 25 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs l......
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Procès-verbal du 13 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean P......
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT......
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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