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26 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...tion d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure des zones résidentielles ; 3° les cases de stationnement doivent être localisées le moins possible près...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...écédent. 6.1.2 Les mots " terrain desservi " signifi ent un terrain adjacent à une rue publique en bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espac...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés....
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Plan d'urbanisme
...teurs partiellement desservis en aqueduc situés à l’intérieur du périmètre urbain, le développement ne sera possible qu’en bordure des rues existantes à la date d’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme. Dans les secteurs non desservis...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...9). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14013 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ENT Les bacs contenant les déchets solides desti nés au service d'enlèvement doivent être déposés en bordure de la voie publique au plus tôt après 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être p...
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Procès-verbal du 9 mai
...onnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission su...
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Peintures murales
...principal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ments et offrant un aména gement extérieur attrayant. ❖ Favoriser une architecture soignée particulièrement en bordure des rues publiques et pour les façades principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...sur une distance d’environ 330 mètres sur le lot 4 337 941 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, en bordure de la 40 e Avenue Sud, conformément au plan présenté. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisé...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...EMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE L...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ns différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bordures, clôture, muret. 4° Les trottoirs et les bordures séparant les espaces de stationnement et les espaces de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...principal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ins bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36...
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Règlement sur les permis et certificats
...ne largeur de 20 m (incluant les fossés et les accotements) et doit être à l’extérieur de la bande boisée à conserver en bordure d’un boisé voisin (réf. article 11.2) ; e) Le déboisement requis pour implanter une construction principale ou...
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Règlement de zonage
................................................ - 1 - 13.3 . CONSTRUCTION DANS LES PENTES DE 30% ET PLUS ET PROTECTION DES BORDURES ......................................................................................................................
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...u n véhicule, lor squ 'il embarque ou débarque un passager, doit immobiliser son véhicule parallèlement à la bordure de la rue et les roues du véhicule ne doivent pas se trouver à plus de soixante (60) centimètres de cette b...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...r la Ville, les frais de branchement devront être payés par le propriétaire à l'exception des coûts reliés aux bordure, trottoir et voirie. Si, lors des travaux, la Ville constate la présence de roc, les frais supplé...
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Balayage de rues
...a mi-mai à la fin octobre. Pour faciliter le déroulement de cette opération annuelle Ne vous stationnez pas en bordure de rue lors du nettoyage; Râtelez votre terrain et laissez la poussière et la petite pierre en bordure de rue ava...
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Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
Nouveau tronçon - piste cyclable Longueur : 1 970 mètres, soit près de 2 km Coût du projet : 1 786 550 $ (dont 1M$ provenant du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains TAPU)......
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Réfection des services municipaux sur la 16e Rue
Les travaux, qui s’amorceront le mardi 17 septembre, se poursuivront jusqu’au 15 novembre prochain. Durant cette période, la 16 e Rue sera fermée à la circulation incluant les intersections avec la 7 e Avenue et la 8 e Avenue afin de permettre de......
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Réfection des services municipaux sur la 22e Rue
Veuillez noter que la 22 e Rue, entre le boulevard Dionne et la 8 e Avenue, sera fermée pendant toute la durée du chantier. De plus, une voie sera retranchée sur le boulevard Dionne à la hauteur de la 22 e Avenue afin de permettre une zone de rec......
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Déchets (bacs noirs)
...tique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être placés en bordure de la rue la veille du ramassage, les roues et la poignée orientées vers votre résidence pour faciliter le chargement...
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Recyclage (bacs bleus)
...ollecte des matières recyclables se fait aux deux semaines pour le secteur résidentiel. Les bacs doivent être placés en bordure de la rue la veille du ramassage, les roues et la poignée orientées vers votre résidence pour faciliter le chargement...
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• Coordonnées
Services techniques
...0H8 Prolongements et réfections complètes de rues, ordures, lumières de rue brûlées, bacs à déchets (noirs), sciage de bordures Téléphone : 418 226-2216 Courriel : services.techniques@saint-georges.ca Joindre le servi...
