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149 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 juillet
...jet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifie...
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Procès-verbal du 11 septembre
...lement numéro 891 -2023 amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD -298 nouvellement créée...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...ique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification a...
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Gestion des stationnements publics
...iétonniers entre les stationnements et les destinations probables. Lors de la création ou d’une réfection majeure d’un parc de stationnement public, on doit prévoir des espaces pour la circulation des piétons, localisés et aménagés de façon à...
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Procès-verbal du 10 octobre
...imisation des immeuble s qu’ils possèdent déjà conformément à la vision énoncée par la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire; • d’offrir des modèles d’établissements scolaires compacts et innova...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ial et les terrains résidentiels de la 57 e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -926 est située au Sud...
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Procès-verbal du 27 mars
...période de trois (3) ans à l’entreprise Neptune Security Services inc.; ATTENDU : que le 27 mars 2023 l’Autorité des marchés publics (AMP) nous a informés que l’entreprise Neptune Security Services inc. est maintenant inscrite au registre...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...vec le milieu environnant ; • L’usage projeté ne doit pas ou doit peu porter atteinte à l’intégrité architecturale du bâtiment ; • Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...3 e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits -Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadère. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -332 est située au sud du boulev...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...logements à 24 logements dans la future 143 e Rue entre la 22 e Avenue et la future 25 e Avenue ; • Les parcs dans la zone RB -424 située entre la 12 e Avenue et la 22 e Avenue, de la 134 e Rue à la 144 e Rue. 2. DESC...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Georges ATTENDU : la demande d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Petits-Castors afin de permettre l’aménagement d’un débarcadère. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règleme...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu la soumission...
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Procès-verbal du 12 décembre
...IAT GÉNÉRAL ET GREFFE Administration 226 451 $ Élection 0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 49...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...a 22e Avenue, entre la 151e Rue et la 157e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rues à l’est de la 22e Avenue, d...
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Procès-verbal du 25 septembre
...n du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avait été obtenue le 17 octobre 2014 et que cette autorisation est toujours valide; ATTE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...a 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamiliales jumelées et des parcs, en plus des unifamiliales isolées déjà permises, dans les futures rue s à l’est de la 22 e Avenue,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...ial et les terrains résidentiels de la 57e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règ...
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Procès-verbal du 13 mars
...e dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue. 7.26 Acceptation d’une convention...
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Procès-verbal du 13 février
...reprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. 29 171,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 27 février
...lan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que l’entreprise Dollarama demand...
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
...vec les demandes qui lui sont soumises en matière de zonage, de dérogation mineure, de plans d’implantation et d’intégration architecturale. Le comité peut également être amené à étudier toute question qui lui est soumise par le conseil municipal en...
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Service du secrétariat général et greffe
...tariat général du conseil municipal et est le gardien légal de l’ensemble des actes officiels de la Ville. Il administre les archives municipales, rédige ou supervise les ententes et les contrats impliquant la Municipalité, applique la Loi sur l’accè...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...cteur des Services techniques de la Ville, Alain Roy, ainsi que tous les membres de son équipe; la firme Roy Jacques Darisse Architectes; l’équipe de WSP pour les plans, estimés et descriptif du projet; le député de Beauce-Sud Samuel Poulin qui a fai...
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