184 résultats trouvés pour taxes

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...

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Subvention pour ainés

...r. Les conditions pour avoir droit à la subvention se retrouvent sur le site du gouvernement du Québec. En savoir plus

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Comment sont calculées les taxes foncières?

...00 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2013, la Ville de Saint-Georges utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour...

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Parc industriel du secteur Est

Les entreprises de ce parc en assurent le dynamisme et peuvent trouver plusieurs sous-traitants à quelques minutes de distance. Caractéristiques physiques Emplacement...

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Formuler une plainte

...utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO, à l’adresse approvisionnement@saint-georges.ca ....

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Dépôt de neige ou de glace

...osée à l’intérieur d’une distance d’un mètre et demi (1.5m) d’une borne-fontaine ou une partie d’une borne-fontaine. De plus, la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection....

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Calendrier et fréquence

...e aux 2 semaines en alternance (noir une semaine, bleu l’autre semaine). Consultez notre calendrier des collectes pour plus d’information, incluant les collectes spéciales. Calendrier 2025     

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Règlement sur les animaux

...hez les femelles, Diminue la tendance aux fugues et au vagabondage en période de reproduction; Elle évite plusieurs problèmes de santé (tumeurs, infections).  Pour consulter le règlement sur le contrôle animalier de Vi...

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Procès-verbal du 12 décembre

...la Ville pour approbation afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif du ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...

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Procès-verbal du 11 avril

...trait de candidature à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2025 ATTENDU : que la Ville avait avisé SportsQuébec de son intention de déposer sa candidature pour être l’hôtesse de la Finale des Jeux du Québec, aux termes...

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Procès-verbal du 14 novembre

...sans but lucratif opérant un centre de ski de fond et de raquettes visant à promouvoir et développer la pratique de ces sports dans la ville; ATTENDU : la demande d’aide financière déposée par le Club Rendez-vous St- Georges pour la saison...

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Procès-verbal du 28 novembre

...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13194 Demande au ministère des Transports pour sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU : les...

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Plan d'action 2025-2029

...t adaptés pour les aînés (couleur et grosseur). PLAN D’ACTION 2025-2029 5 • • •• Promouvoir  les services de  transports existants Rendre plus  accessibles  les déplacements  pour les aînés  et les familles à faible revenu OBJECTIFS...

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Procès-verbal du 27 novembre

...que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTENDU : l'entente en...

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Procès-verbal du 11 décembre

...générale annuelle de l’Ascalon, sur le comité sur le transport aérien de l’UMQ, sur une réunion avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable, sur une rencontre avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec concernant le 3 e...

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...e sur le territoire de la Ville pour l'année 2025 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable. QUE ce conseil accepte l’entente à intervenir avec Transport Autonomie Beauce- Etchem...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTENDU : l'entente en...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...

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Règlement de zonage

...acante depuis le 20 août 2008. Dans le cas où l’acquisition de l’emprise de l’autoroute 73 par le ministère des Transports du Québec (MTQ) après le 20 août 2008 brise la continuité d’une unité foncière initialement admissible, chaque unité...